DAL du Mantois et des Mureaux

4 heures contre le logement cher.

2012-01-04T20:43:00.001+01:00

4h CONTRE LE LOGEMENT CHER
UN TOIT C’EST UN DROIT !
LUNDI 9 JANV. 2012, 18h30/22h30
THÉÂTRE DU ROND-POINT
2bis, avenue Franklin-Roosevelt 75008 Paris

Il y a urgence aujourd'hui, urgence contre les loyers chers, urgence contre les expulsions, urgence contre la spéculation immobilière, urgence pour le droit au logement... Nous vous invitons, pour inaugurer la campagne "Non au logement cher, un toit c’est un droit !", à nous retrouver nombreux au Théâtre du Rond Point.

ENTRÉE LIBRE, RÉSERVATION NÉCESSAIRE ET FORTEMENT CONSEILLÉE : 01 44 95 58 81.
A l'appel de la « Plate-forme Logement des Mouvements sociaux », initiative de DAL et Fondation Copernic

INTERVENANTS :
Personnalités :
Christophe ALEVÊQUE (comédien – Sous réserve)
Florence AUBENAS (journaliste)
Josiane BALASKO (comédienne… sous réserve)
Agnès BIHL (chanteuse)
CHARB et FAUJOUR pour les visuels ( dessinateurs)
Dan FRANK (écrivain)
Mgr GAILLOT
Albert JACQUARD (généticien)
Pierre RICHARD (comédien)
MISS TIC (artiste, graphiste ..)
Marina VLADY (comédienne)

Associations de mal-logés et locataires, :
Jean-Baptiste EYRAUD ( PP Droit Au Logement)
Elodie FUMET (CSF)
Serge INCERTI-FORMENTINI (Président CNL)
Margaux LEDUC (Jeudi Noir)
Willy PELLETIER (Sec général Fondation Copernic)
Aurélie TROUVÉ (ATTAC)

Syndicats :
Annick COUPE (porte-parole de Solidaires)
Bernadette groison (Sec générale de la FSU)
Agnès NATON (Sec confédérale de la CGT)

Candidats aux Présidentielles :
Eva JOLY (candidate d'Europe Ecologie/Les Verts)
Philippe POUTOU (candidat du NPA)
Jean Luc Mélenchon (Candidat Front de Gauche )

Représentants de Partis politiques :
Isabelle Bonnet (LO)
Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
Marie-Noelle Lienemann (PS sénatrice)
Dominique Voynet (Maire de Montreuil)

Jamais le logement n’a été aussi cher dans notre pays, dans un contexte de précarité grandissante. Les loyers et les traites ont explosé, pesant lourdement sur le budget des ménages. Les impayés se multiplient, les expulsions et le surendettement atteignent des niveaux record. Le nombre de sans-abri augmente chaque jour, alors que l’hébergement d’urgence est sinistré, du fait des insuffisances et des nouvelles restrictions budgétaires. Les femmes sont de plus en plus victimes, mais jeunes et moins jeunes, familles et enfants, chômeurs et salariés… Tout le monde est touché. Or, il existe en France des financements considérables pour produire massivement des logements sociaux, et 2,12 millions de logements vides.
Des lois sont inappliquées, les loyers peuvent être baissés … des solutions existent ...

Nous avons besoin de votre appui militant et/ou financier et de vos compétences pour mettre en place cette campagne - Prenez contact lors du meeting,

Contact : DAL fédération: http://www.droitaulogement.org/

Meilleurs vœux!

2012-01-01T08:56:00.003+01:00

Tous nos vœux pour une année fraternelle et solidaire, pour la reconnaissance du droit à un logement décent pour tous!

Pas de cadeaux pour les mal logés.

2011-12-27T17:23:00.003+01:00

A l'appel de DAL, les oubliés du DALO, et les sans abri se sont réunis devant le Ministère du logement ce 25 Décembre, pour rappeler qu'en ce jour de fête, de nombreuses familles attendent désespérément un logement.
Ils ont demandé à l'Etat de respecter la loi DALO, et d'appliquer la loi de réquisition.
Ces familles qui vivent dans des logements insalubres, dans des hôtels, attendent depuis des années d'obtenir un logement social.
La plupart d'entre elles travaillent.
Beaucoup ont été reconnues prioritaires par la commission de médiation du droit au logement opposable.
Pourtant, elles attendent toujours.

Quelle est la réponse de ce gouvernement à ces personnes désespérées?
C'est le très libéral Benoist Apparu qui la donne :
Pas question pour lui d'appliquer la loi de réquisition, qui s'opposerait "au droit de propriété"
Rappelons que cette loi est très encadrée, et n'est en aucun cas une spoliation.

De même, pas question de bloquer les loyers, ce qui, selon lui, inciterait les propriétaires
"à retirer leurs logements du marché"!
En même temps, il se glorifie, à l'instar de Sarkozy, de la construction massive de logements sociaux, en oubliant de déduire les démolitions ou la vente de logements .

Ce gouvernement a choisi son camp, celui des nantis contre les familles modestes.
A nous de nous battre pour faire respecter nos droits.

Un toit, c'est un droit!

Noël des sans logis et des "DALO"

2011-12-21T15:09:00.002+01:00

Noël des sans-logis et des DALOs
Dimanche 25 Décembre à partir de 15h

Face au Ministère du logement, à Paris 246, bd Saint-Germain, métro Solférino

Cette année encore de nombreuses familles et personnes fêteront Noël dans la rue ou dans leur taudis.

L’État refuse toujours de respecter les lois qui l’obligent à héberger toute personne à la rue, à reloger les prioritaires DALO,et d’appliquer la loi de réquisition sur les logements vacants.

Dimanche 25 décembre, sans logis, mal-logés, oubliés du DALO fêteront Noël sous les fenêtres du ministère du logement, pour exiger d’être sortis de la rue, d’être logés décemment.

C’est la loi ! c’est un Droit !

Autour d’un sapin, de desserts, boissons, et de cadeaux pour les enfants, nous rappellerons à Mr Apparu, secrétaire d’ État au logement l’obligation d’appliquer les lois.

Soyons nombreuses et nombreux à exiger l’application réelle et concrète du droit au logement pour tous et toutes et pour offrir aux sans logis, aux mal-logés et à leurs enfants un noël militant et chaleureux

Chacun et chacune peut amener des gâteaux, friandises, boissons chaudes, cadeaux et décorations de noël.

A l’appel du DAL (Droit au Logement), du collectif « Urgence un toit »,
avec le soutien des « Indignés »

DAL et le Collectif « Urgence un toit ! » exigent :

- La mise en œuvre du droit à un accueil inconditionnel de toutes les personnes sans-abris seules ou en famille, et le déblocage des moyens budgétaires suffisants pour atteindre ces objectifs,

- La mise en œuvre en urgence des moyens nécessaires à l'accueil, l'accompagnement, l'hébergement (CHRS et urgence) et le logement de toutes les personnes sans logis ou en difficulté de logement,

- Le respect et l'application des lois qui contribuent à cet objectif (l'accueil inconditionnel, la loi de réquisition, le D.A.L.O, S.R.U ...) avec: Le relogement de tous les prioritaires DALO, un programme de mobilisation des logements et locaux vides, l’application de la loi de réquisition,

- Un moratoire sur les expulsions, et le relogement de toutes les personnes et familles installées dans des campements de mobilisation,

- La baisse des loyers privés de 20% et HLM de 10%, et la taxation de la spéculation,

- Une vraie régulation des loyers, de l’immobilier et du foncier pour rendre le logement accessible à tous et toutes, la réalisation massive de logements sociaux,

- L’abrogation des lois et mesures qui précarisent les locataires et marchandisent les logements sociaux.

Collectif urgence un toit : Mouvement Solidaire des Salariés du Samusocial de Paris, DAL, Collectif Action Habitat Logement 94, CDSL, Réelengagement 95, salariés d'Interlogement 93, Jeudi Noir, Bagagérue, SUD Santé Sociaux, Union syndicale Solidaires, Union Syndicale de la Psychiatrie

Ensemble pour les droits et la dignité des migrants.

2011-12-16T14:08:00.002+01:00

Manifestation dimanche 18 décembre 2011
RdV parisien à 15h à Belleville
Nous sommes des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions
concrètes de soutien.
Si la situation en France pour les migrant.e.s et réfugié.e.s s'est considérablement durcie ces dernières
années, tant la solidarité autour des élèves et parents d'élèves avec le Réseau Education Sans Frontières
(RESF) que, depuis 2008, les grèves de travailleuses et travailleurs sans papiers ont permis de modifier le
regard de la population en leur direction.
Nous entrons dans une phase de débats électoraux où nous souhaitons faire entendre la voix de la solidarité,
de l'hospitalité et de la fraternité. Nous répondons donc à l'appel lancé par le Forum mondial migration de
Quito d'octobre 2010 et par le Forum social mondial de Dakar de février 2011 en nous engageant à faire
connaître dans notre presse et sur nos listes de diffusion l'appel à ce que, dans le plus grand nombre
d'endroits possibles en France, se tiennent autour du 18 décembre des initiatives exigeant une politique de
solidarité réelle, juste et généreuse.
Nous appelons également à la ratification par la France de la Convention des Nations unies "pour les droits
des travailleurs immigrés et des membres de leurs familles".
Nous souhaitons que nos structures locales, nos adhérent.e.s se rencontrent et construisent ensemble ces
initiatives, qui feront, par delà nos différences, de cette Journée Globale Migration un moment fort de débat.
Journée Internationale de solidarité avec les migrants
Associations : Acort, Act'up Paris, Alif, ASEFR, ATMF, ATTAC, CIMADE, CSP 75, CSP 92, Droits-Devant, Femmes
Egalité, FASTI, FTCR, Gisti, LDH, MRAP, Roms - Collectifs : D'ailleurs nous sommes d'ici, Des Ponts Pas des Murs,
RESF, UCIJ - Syndicats : CGT, FSU, Solidaires, Sud Educ - Partis politiques : Alternatifs, EELV, Fase, NPA, PCF, PCOF,PG.

Quatre Heures contre le logement cher.

2011-12-13T18:36:00.001+01:00

Cher-e-s ami-e-s,

Il y a urgence aujourd'hui, urgence contre le logement cher, urgence contre les expulsions, urgence contre la spéculation immobilière, urgence d'être enfin entendus. Nous vous invitons, pour inaugurer la campagne que nous allons développer toute cette année électorale "Contre le logement cher, pour le droit au logement", à nous rejoindre en masse au Théâtre du Rond Point.
L’entrée est libre mais la réservation obligatoire, il faut donc s'inscrire sur www.theatredurondpoint.fr , ou encore au 01 44 95 58 81.

Faites-le savoir et venez nombreux aux

QUATRE HEURES CONTRE LE LOGEMENT CHER

LE 9 JANVIER 2012, de 18h30 à 22h30

au THEATRE DU ROND-POINT
Salle Renaud-Barrault

2bis, avenue Franklin-Roosevelt
75008 Paris
M° Champs-Élysées - Clemenceau

Avec des interventions de :

Eva Joly (candidate d'Europe Ecologie/Les Verts à la présidentielle)
Christophe Alévêque (comédien)
Josiane Balasko (cinéaste)
Philippe Poutou (candidat du NPA à la présidentielle)
Nathalie Arthaud (candidate de Lutte Ouvrière à la présidentielle)
Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
Marie-Noelle Lienemann (sénatrice PS de Paris, ancien ministre du Logement)
Dominique Voynet (maire de Montreuil)
Annick Coupé (porte-parole nationale de Solidaires)
Bernadette Groison (secrétaire générale de la FSU)
Agnès Naton (secrétaire confédérale de la CGT chargée de l'exclusion)
Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole national de Droit Au Logement)
Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic)
Serge Incerti-Formentini (président de la CNL)
Margaux Leduc (Jeudi Noir)
Elodie Fumet (CSF)
Dan Frank (écrivain)
Marina Vlady (comédienne)
Agnès Bihl (chanteuse)
Albert Jacquart (généticien)
Mgr Gaillot

La grapheuse Miss Tic, les dessinateurs Charb et Faujour pour les visuels
Des familles expulsées, oubliées de la loi DALO, ou simplement étranglées par la cherté des loyers, s'exprimeront par l'entremise de courtes vidéos.

Jamais le logement n’a été aussi cher dans notre pays, dans un contexte de précarité grandissante. Les loyers et les traites ont explosé, qui pèsent lourdement sur le budget des ménages. Les impayés se multiplient, les expulsions et le surendettement atteignent des niveaux record. Le nombre de sans-abri augmente chaque jour, alors que l’hébergement d’urgence est sinistré, du fait des insuffisances et des nouvelles restrictions budgétaires. Les femmes sont de plus en plus victimes, mais jeunes et moins jeunes, familles et enfants, chômeurs et salariés… Tout le monde est touché. Or, il existe en France des financements considérables pour produire massivement des logements sociaux, et 2,12 millions de logements vides.

Des solutions existent, qui n’attendent que d’être appliquées. Sans plus tarder, nous voulons en parler. Examiner comment abaisser le prix des logements et des loyers, comment appliquer, enfin, la loi SRU, la loi DALO, la loi de réquisition, en finir avec les expulsions, la spéculation immobilière et la marchandisation du logement social...

A l'appel de la Plate-forme Logement des Mouvements sociaux, à l’initiative de la Fondation Copernic et de Droit Au Logement, nous organisons, dans le cadre d’une campagne nationale unitaire, « 4h contre le logement cher », au Théâtre du Rond-Point, le lundi 9 janvier 2012.

Il s’agira d’entendre des candidats à l’élection présidentielle, les associations, des syndicalistes, des élus, des économistes et des sociologues, des artistes, des familles… Mais nous voulons surtout que cette rencontre soit un signal fort pour toutes et tous, pour alerter chacun-e, en ce début de campagne électorale, sur la gravité de la situation et les moyens d’y remédier. 84% des Français jugent insuffisante l’action des responsables politiques en matière de logement, cette question cruciale doit être une priorité dans les programmes électoraux pour la présidentielle. Parce que se loger est un droit.

Pour le faire savoir et participer au lancement de la campagne "Contre le logement cher, pour le droit au logement", réservez d'ores et déjà votre soirée du 9 janvier 2012.

2011-12-09T15:56:00.002+01:00

250 personnes à Versailles contre les conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture.

Mercredi 7 décembre, plus de 250 personnes sont venues entre 7h et 9 h du matin le long des files d’attente du service des étrangers de la Préfecture de VERSAILLES. Elles répondaient à l’appel d’un large regroupement d’associations – liste ci-dessous - investies dans la solidarité français-immigrés et qui appelaient cette semaine à protester contre les atteintes aux droits et à la dignité des personnes comme dans chaque préfecture d’Ile-de-France.

Grâce à la générosité de nombreuses personnes qui avaient apporté des boissons chaudes et des gâteaux, un « petit déjeuner solidaire » a pu être offert à toutes les personnes présentes, en particulier à celles qui, dans les queues, étaient venues là depuis des heures, le premier disait être arrivé la veille à 17h, en espérant perdre le moins possible de leur journée de travail ou de cours.

Des témoignages ont été recueillis parmi les étrangers qui ont confirmé s’il en était besoin l’obligation de démarches répétitives, les dossiers qui s’accumulent, les délais démesurés pour une réponse, le manque d’information, la multiplication des titres précaires, ... Ces témoignages ont été lus, écrits et affichés, lisibles par tous

Des syndicalistes (des Unions départementales CGT, CFDT, solidaires et FSU) étaient présents.

Une dizaine d'élus du département étaient venus apporter leur soutien : en particulier deux Conseillers régionaux qui sont intervenus au nom de leur parti : Michèle Vitrac et Clément Ortéga Pelletier.

Les associations et les orateurs ont dénoncé une fois de plus un accueil indigne que l’insuffisance des moyens ne suffit pas à expliquer, mais aussi les effets d’une logique politique. Les situations humaines sont examinées au prisme des quotas, du soupçon et de la « lutte contre l’immigration » : un thème cher, de longue date, à l'extrême droite. Même les demandeurs d’asile venant de zones de conflit et les étrangers gravement malades peinent à faire reconnaître la légitimité de leur demande.

Au lieu de favoriser l’intégration et le vivre ensemble, de régulariser davantage de personnes insérées dans la société française avec des titres stables (résident = 10 ans), on multiplie les refus ou les titres d’un an ou les récépissés de 3 mois, souvent sans autorisation de travailler, on précarise les étrangers, on encourage le travail non déclaré, on crée une somme de malheurs individuels.

Une délégation composée de représentants de 14 associations différentes a été reçue pendant 1h30 par le Secrétaire général de la Préfecture et son équipe. Chacun a pu s'exprimer et être écouté. Quelques engagements ont été pris et un rendez-vous avec Monsieur le Préfet a été envisagé d'ici la fin du mois de Mars 2012.

fait le 9 décembre 2011

à l'appel des associations et organisations présentes dans le 78 : ASTI du Mantois et de Sartrouville, CEFY, Cercles de silence de Mantes, de Sartrouville et de Versailles, CFDT 78, CGT 78, La CIMADE, Collectif des Sans Papiers des Yvelines Sud (« Centre 8 »), Collectif des Sans-Papiers des Mureaux, Comité de Soutien aux 4 familles menacées d’expulsion au Chesnay, DAL, Dom'Asile, FCPE 78, Fraternité Mission Populaire de Trappes, FSU 78, La fédération et les 9 sections des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Le mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP 78), RESF 78, Romyvelines, Solidaires 78.

a vec le soutien de : ATTAC 78 Nord et Sud, Comité du Mouvement de la Paix de Trappes et environs, Démocratie et Solidarité à Villepreux, EELV 78, Ensemble à gauche au Chesnay, la FASE, Décil (Démocratie et Citoyenneté locale à Mantes), la Gauche Unitaire des Yvelines, Les Clayes pour une Ville Solidaire, MJCF 78, NPA 78, PCF 78, PG 78, PS 78, UEC 78, UFAL du 78.

cet appel a été signé en idf, entre autre, par : AIDES, Amoureux au Ban Public, ARDHIS, COMEDE, Femmes Egalité, France Terre D'Asile, GISTI, Observatoire du Droit à la santé des Etrangers, ROMEUROPE,.....

2011-12-08T15:08:00.000+01:00

Assises du logement d’abord : assez de comédie !
Rassemblement Place Herriot, 12h à 15h
vendredi 9 décembre (M° Assemblée nationale)

Le Ministère du logement continue sa propagande et organise les “assises nationales du logement d’abord”, dont l’objectif est de remplacer selon son concepteur Benoit Apparu, l’hébergement des sans logis par le relogement.

Dans un contexte d’aggravation de la crise du logement, c’est à dire de pénurie de logements accessible, cette initiative ressemble plus à une mauvaise campagne de communication qu’à une véritable réponse à l’urgence.

Ce sont les sans abris, de plus en plus nombreux dans notre pays, qui vont payer le plus cher cet hiver les conséquence de la politique politique de rigueur, qui va s’appliquer également pour l’accueil des sans logis .

Nous manifesterons avec les prioritaires DALO, les expulsés sans hébergement du 94 rue des Sorins à Montreuil ou de la Courneuve et d’autres sans logis en galère.

Nous exigeons l’application immédiate de l’obligation d’accueil inconditionnel des sans logis, le relogement de tous les DALO, et la mise en place en urgence d’un plan d’accueil décent des sans logis, autre que les gymnases : mobilisation des logements et locaux vacants, par l’application de la loi de réquisition (grands propriétaires, spéculateurs, riches investisseurs) et la mise à disposition volontaire (administrations, collectivités et entreprises publiques).

Nous demandons également, pour rendre le logement accessible à tous, la baisse immédiate des loyers de 10%, leur régulation, la taxation de la spéculation immobilière et foncière, l’arrêt de toute aide aux investisseurs privés, la réalisation massive de logements sociaux, l’abandon des mesures qui marchandisent les HLM, l’interdiction des congés ventes et des expulsions sans relogement ....

Prochains rendez-vous :
Dimanche 11 décembre de 15h à 23h, concert de soutien aux expulsés des Sorins – Salle des Fêtes, mairie de Montreuil -
Dimanche 25 décembre 15h : Noël des sans logis face au Ministère du logement
Lundi 9 janvier 18h30 à 22h30 : Théâtre du rond point, meeting “urgence contre le logement cher, un toit, c’est un droit !”

Et des surprises ...

Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

2011-12-05T13:08:00.001+01:00

DAL

Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin - 75012 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le 2 décembre 2011

La loi Léonard(1), donne le pouvoir d'expulser sans relogement
70 000 personnes vivant à l’année en camping !!
Cette loi est une fabrique de bidonvilles.

Elle permettrait d'interdire aux habitants stables de rester plus de trois mois dans un camping
s'ils ne sont pas en mesure de justifier d'un domicile fixe. Seule la mairie pourra décider de déroger à la loi.(1)
La loi Léonard propose de développer le tourisme en expulsant ou en interdisant sans alternatives celles et ceux qui ne peuvent même plus se permettre d'avoir un logement et qui se sont réfugiés dans un terrain de camping.
Elle vise les sans logis, réfugiés dans des camping, et constitue une nouvelle loi anti pauvres.

Pour diverses raisons, aujourd'hui, environ 70 000 personnes vivent à l'année sur des terrains de camping.
La très grosse majorité de ces occupants sont des personnes qui subissent le manque de réponse concrète en matière de logement par nos responsables politiques. Ces habitants sont victimes de l'égoïsme des personnes qui ne croient pas aux besoins prioritaires de solidarité, victimes du taux d'effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et victimes de la précarité du marché de l'emploi.

Elle donne le pouvoir discrétionnaire aux maires de chasser les pauvres de leur commune. Ils pourraient, grâce à cette loi, accepter ou non une population sur leur territoire au détriment de leurs devoirs de traiter sans discrimination la population de leur commune (2). Cette loi leur donne le moyen de se déresponsabiliser. En effet, nous sommes obligés de constater que la principale ressource des collectivités est le « droit de mutation » c'est à dire qu'elles sont quasiment dans l'obligation financière de favoriser la plus value des biens immobiliers pour arriver à payer entre autre les aides sociales aux plus démunis. Tous les ingrédients sont là pour avoir envie de chasser les pauvres, réputés pour êtres les fautifs de la dévaluation immobilière.

Comment régler les problèmes liés à l'accès aux fluides, la sécurité, la salubrité pour les personnes qui vont être obliger de se cacher ? Comment ces mêmes personnes vont elles subvenir à leurs besoins, avoir une activité, créer des liens sociaux s'ils sont obligés de déménager tous les trois mois ?

Un peu d'histoire :

Dès les années 50, le camping est considéré par décret comme « une activité d'intérêt général librement pratiquée ». Il se développe et permet ainsi à de nombreuses personnes de partir en vacances avec des revenus modestes. Peu à peu des terrains sont aménagés et nous voyons apparaître de plus en plus d'interdiction de camper en dehors de ceux-ci.

Il serait, par contre, réducteur de systématiquement stigmatiser un habitat léger comme étant un habitat précaire. Il est important de tenir compte du fait que le choix de l'habitat d'une personne peut être, sinon le résultat d'un choix relatif à sa condition économique et à ses liens sociaux, lié à des choix politiques et/ou culturels ou tout simplement lié à l'idée que chacun se fait du confort. Certaines personnes refusent un logement conventionnel mais il leur est interdit de vivre leur choix et le droit impose une uniformisation. Depuis de nombreuses années nous demandons au législateur de trouver des solutions

Cette proposition de loi va à l'encontre du droit au logement et ne fera qu'empirer la situation.

Nous demandons au Sénat de
- rejeter cette proposition de loi, qui a été adoptée par la majorité et une grande partie de l’opposition :
- développer les terrains familiaux, pour une installation douce et durable dans les zones rurales et semi rurales,
- créer en attendant un statut protecteur pour les habitants de camping à l’année, pour les préserver d’agression et de précarité comme celles que l’on a connu dans différents camping en lutte (Alaincourt, Iteville ...)

Vendredi 9 décembre, à partir de 9h, rassemblement à l’Assemblée nationale (place Édouard Hériot), Contre la loi Léonard, et la supercherie d’Apparu des “assises du logement d’abord”

contacts :
· Halem : www.halemfrance.org <http://www.halemfrance.org/> – tel : 06 18 94 75 16
· Fédération Droit Au logement : 29 Avenue Ledru Rollin - 75012 Paris – 06 09 59 19 74
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18

2011-12-05T13:00:00.001+01:00

ROMYVELINES Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup,

membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

Déclaration de Romyvelines - 5 décembre 2011

Le cas particulier des Roumains et Bulgares : des citoyens européens soumis à des règles particulières… et qui subissent aussi les mauvaises conditions d'accueil en préfecture.
Les ressortissants de ces 2 pays bénéficient de la liberté de circulation comme tous les citoyens européens, mais durant la période transitoire, ils doivent être en possession d'un titre de séjour pour exercer un emploi, à la différence des ressortissants des 24 autres pays membres.
Les demandes d'autorisations de travail doivent être effectuées par les futurs employeurs.

La démarche est très coûteuse et les autorisations ne sont accordées qu'exceptionnellement et avec beaucoup de retard.
Nous avons constaté que les agents de la préfecture sont mal informés des conditions particulières concernant ces citoyens européens...
Le motif invoqué le plus souvent pour la délivrance d'OQTF est le maintien de la présence en France au delà de 3 mois et l'existence d'une « charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale en France » et ce, alors que les personnes ne bénéficient d'aucune aide.

Il n'est tenu aucun compte des preuves apportées par les personnes de la date de leur entrée en France, leur situation devant pouvant faire l'objet d'un examen particulier selon leur entrée en France depuis plus ou moins de 3 mois.

Les personnes occupant des terrains, comme à Triel, sont soumises à un harcèlement policier : visites, annonces de distributions d'OQTF, d'évacuations de terrains, qui ne visent qu'à les intimider et provoquer leur départ volontaire ; tout cela sans tenir compte des combats pour des projets d'habitat, d'accompagnement social et d'insertion, notamment par la scolarité des enfants, l'apprentissage du français et de la citoyenneté, annihilant de fait ces avancées, et aggravant donc leur situation de précarité, de misère extrême et de rejet.
Les Roumains dont la reconduite à la frontière est peu coûteuse et facile puisque les personnes sont souvent groupées, sont utilisés dans la poursuite d'une politique du chiffre visant à afficher un grand nombre de reconduites à la frontière.

Le Collectif Romyvelines qui effectue depuis plus de 3 ans, des accompagnements de roms en préfecture de Versailles dénonce un dysfonctionnement kafkaïen et révoltant.

Certes, il est dit aux roms qu'ils ont le « grand privilège » de venir sans rendez vous... mais en réalité, même présents très tôt, voire les premiers dans la file d'attente, ils se retrouvent le plus souvent refoulés, sous prétexte qu'ils n'y a plus de ticket (variant de 1 à 4 selon le jour) ou que ce n'est pas le bon jour, même si celui ci a été indiqué par l 'administration. Cela les oblige donc, à revenir plusieurs fois au risque d'être encore refoulés ...

Alors que le Secrétariat Général de la préfecture avait promis avant l'été, de tenir au courant les associations des changements de modalités d'accueil (logiquement en mieux !), nous constatons, que récemment le « privilège » de la file « européens » a même été brutalement supprimé !

C'est pourquoi le collectif Romyvelines s'associe tout naturellement et solidairement à la large mobilisation du 7 décembre devant la préfecture de Versailles pour que les conditions d'accueil soient enfin dignes et humaines envers tous.

(appel unitaire en PJ)

Contact mail: romyvelines@hotmail.fr - romyvelines .over- blog .com

Comment la Préfecture de Versailles traite les étrangers

2011-12-01T14:42:00.003+01:00

Il y a un an, nous avons accompagné un de nos adhérents, à la Préfecture de Versailles, pour déposer un dossier de réexamen de sa demande d'asile, rejetée une 1ère fois.

Les portes ouvrant à 9h, nous nous sommes présentés plus d'une heure auparavant.

La file s'étendait déjà sur une grande distance.
Nous avons pris la queue, mais lorsque nous sommes arrivés enfin au guichet d'accueil, il nous a été dit qu'on ne délivrait plus de tickets, et qu'il faudrait revenir la semaine suivante.

8 jours après, notre ami est venu à 16h, la veille ; il était le 5e. Une chance : ce jour-là, ils prenaient 6 demandeurs d'asile.
Les autres étaient refoulés.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là.

L'employée a examiné le dossier, et a réclamé d'autres documents.
Elle nous a dit de revenir le jeudi suivant, mais qu'il faudrait être là très tôt, car elle ne pourrait prendre que 4 dossiers.

Notre ami est venu à 14h, la veille,et, par chance, il était le premier.
Arrivés à l'accueil, l'employé nous a dit que ce n'était pas le jour, et qu'il faudrait revenir le mardi!

Comme l'employée de la semaine précédente m'avait semblé sûre d'elle, et qu' en même temps, elle me paraissait compréhensive, pas du genre à appeler la police et faire arrêter notre ami,
je décidais d'attendre.
En effet, quelques temps après, l'employée ouvrait son guichet.
Je lui dis qu'on nous avait dit de revenir.
Elle confirma que c'était bien le bon jour, et que l'accueil s'était trompé!

Pendant ce temps, beaucoup de demandeurs d'asile étaient repartis.

Je ne peux décrire la tension qui règne dans cette queue interminable : les gens qui craquent car on les fait revenir de nombreuses fois!Ceux qui ont peur d'être arrêtés car ils sont sous OQTF.

Quant aux employés, ils travaillent sous la pression!

Ces conditions sont indignes d'un pays qui se veut (se dit?)démocratique.

Révoltés par cette situation, nous vous donnons rendez-vous

Le mercredi 7 Décembre de 7H à 9H
devant la Préfecture de Versailles.

pour obtenir des conditions décentes d'accueil des étrangers.

Venez nombreux.
à l'appel des associations et des organisations :
ASTI du Mantois ; CEFY ; « Les Clayes pour une Ville Solidaire » ; CFDT 78 ; CGT 78 ; les
Cercles de silence de Mantes, de Sartrouville et de Versailles; la CIMADE; le Collectif des Sans Papiersdu Centre 8 ; Collectif des Sans-papiers des Mureaux ; Comité de Soutien aux 4 familles menacéesd’expulsion au Chesnay ; DAL ; Décil (Mantes); Dom'Asile; FCPE 78; FSU 78 ; la fédérationet les 9 sections des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH); MRAP 78; Pastoraledes Migrants (Versailles); RESF 78 ; Romyvelines ; Solidaires 78
Avec le soutien de :
ATTAC 78 Nord et Sud ; Comité du Mouvement de la Paix de Trappes et ses environs ; EELV 78;Ensemble à Gauche au Chesnay ; FASE ; MJCF78 ; NPA 78; PCF 78; PG 78; PS 78 ; UEC78

2011-11-26T17:32:00.000+01:00

Appel du 78
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes
dans les préfectures : agissons ensemble !
Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des
dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre
2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre,
les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de
délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations,
examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et
familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les
personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et
humains ne peut suffire à expliquer. Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive,
elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit
en situation régulière ou privée du droit au séjour.
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est
révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers
ressortissants de l’Union Européenne comme les roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des
populations précaires ou des simples citoyens.
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du
respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !
Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d'accueil et
de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département :
Pour que les pratiques et la loi changent,
agissons ensemble dans toutes les préfectures d'Ile de France, dans la semaine
du 5 au 10 décembre 2011
pour les Yvelines,
le mercredi 7 décembre au matin, de 7h à 9h
devant la file d'attente de la préfecture de Versailles,
Avenue de l'Europe
à l'appel des associations et des organisations :
ASTI du Mantois ; CEFY ; « Les Clayes pour une Ville Solidaire » ; CFDT 78 ; CGT 78 ; les
Cercles de silence de Mantes, de Sartrouville et de Versailles; la CIMADE; le Collectif des Sans Papiers
du Centre 8 ; Collectif des Sans-papiers des Mureaux ; Comité de Soutien aux 4 familles menacées
d’expulsion au Chesnay ; DAL ; Décil (Mantes); Dom'Asile; FCPE 78; FSU 78 ; la fédération
et les 9 sections des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH); MRAP 78; Pastorale
des Migrants (Versailles); RESF 78 ; Romyvelines ; Solidaires 78
Avec le soutien de :
ATTAC 78 Nord et Sud ; Comité du Mouvement de la Paix de Trappes et ses environs ; EELV 78;
Ensemble à Gauche au Chesnay ; FASE ; MJCF78 ; NPA 78; PCF 78; PG 78; PS 78 ; UEC78

2011-11-25T16:21:00.001+01:00

La section de Saint Germain en Laye et environs est signataire de cet appel.

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures :
agissons ensemble !

Les organisations signataires, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.

Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.

Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer. Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.

Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.

Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d'accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département :

Pour que les pratiques et la loi changent, agissons ensemble dans toutes les préfectures d'Ile de France, dans la semaine du 5 au 10 décembre 2011.

Pour les Yvelines:
le mercredi 7 décembre au matin, de 7h à 9h
devant la file d'attente de la préfecture de Versailles
Avenue de l'Europe

Photos ci-contre (de haut en bas) devant les préfectures de: Versailles, Paris, Bobigny, Evry, Evry.

Premiers signataires (associations et syndicats) :

Ile de France : Amoureux au ban public - ARDHIS - Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens - CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile –GISTI – Ligue des droits de l'Homme – MRAP – PAFHA - RESF –

Départements : Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope - Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 93 – Collectif anti-racisme 91 - Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) - Collectif de SP de Livry-Gargan (93) - Collectif de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) - Coordination 93 de lutte des SP - Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – FSU 93 et 94 - Fédération des Yvelines de la Ligue des droits de l'Homme - Pastorale des migrants (Yvelines) - Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains - SAF 93 - Sud Education (Académie de Créteil) – UL CGT Bobigny - Union départementale CGT 94 - Union syndicale Solidaires 94

2011-11-22T11:36:00.000+01:00

PLATEFORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Le 12 mars 2011, nous étions des milliers, à l'appel de 37 organisations, mobilisés dans plus de 30 villes en France pour manifester contre la reprise des expulsions, les loyers chers et pour la production massive de vrais logements sociaux. Depuis la situation s'est encore dégradée et les expulsions de logement ont repris, jetant des familles à la rue, souvent sans même une solution d'hébergement puisque le nombre de nuits en prise en charge hôtelière a considérablement baissé, jusqu'à être réduite de moitié dans certains départements.

A l’entrée de la campagne électorale, qu'en est-il des 3.6 millions de personnes pas ou mal logées, des 4,4 millions de locataires HLM, des locataires et accédants modestes accablés par la cherté des loyers, des charges et de l’immobilier, de la majorité de la population qui a du mal face à la cherté du logement et la précarisation de ses habitants?

84 % des Français jugent insuffisante l'action des responsables politiques en matière de logement, pourtant cette question cruciale n’est pas une priorité dans la plupart les programmes électoraux pour la présidentielle.

Un contexte de précarité et d'inégalités sociales grandissantes...
Depuis plusieurs années, la situation financière de la majorité de la population se dégrade. D'après l'INSEE, le moral des Français est en berne.

Une hausse des inégalités sociales et de la pauvreté, du chômage et de la précarité
Aujourd'hui, la France compte plus de 8 millions de pauvres, soit 14% de la population. L'écart entre les plus riches et les plus pauvres, se creuse. Le niveau de vie des 10% les plus pauvres n'a augmenté que de 13.7% entre 1998 et 2008, soit un gain de 970 euros, alors que celui des 10% les plus riches a augmenté de 27.3 %, c'est à dire de 11 530 euros. Entre 2004 et 2008, les revenus des 0.01% les plus riches a augmenté de 33%, soit une hausse de revenus de 180 400 euros.
Avec la crise, les plans de licenciements massifs ont repris. Au deuxième trimestre 2011, 9.6% de la population active est au chômage. On compte 1.9 millions de travailleurs pauvres et le taux de précarité est passé entre 1984 et 2007 de 5.2 à 12.4.

Enfants, Jeunes, femmes, senior, handicapés et migrants sont particulièrement touchés...
Les moins de 30 ans représentent à eux seuls la moitié des personnes pauvres, le taux de pauvreté chez les 18 à 29 ans ne vivant pas chez leur parents est 17% pour 13% en moyenne de la population. Les personnes de plus de 75 ans ont vu leur niveau de vie baisser entre 1996 et 2008.
Au delà de l'âge, les femmes sont davantage touchées par la pauvreté que les hommes, leur taux de pauvreté est de 13.8% en 2008, celui des hommes de 12,2%. Enfin, les ménages immigrés ont un revenu de 24.8% inférieur à la moyenne nationale.

SE LOGER COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER

Près d’un Français sur 5 éprouve des difficultés à payer son logement.
Entre 2000 et 2010, tandis que le coût de la vie à augmenté de 20%, les loyers HLM sont en hausse de 29%, les loyers privés ont en moyenne augmenté de 42 % et ont flambé à la relocation et les prix de l’immobilier de 107% !
Jamais le logement n’a été aussi cher, et disproportionné au regard des revenus de la grande majorité de la population.
Depuis 25 ans, le prix du logement a bondi. Les dépenses courantes de logement (regroupant loyer, énergie et charges) pour les résidences principales sont passées de 79 milliards d'euros en 1984 à 276 milliards en 2010.
Les dépenses liées au logement par rapport au revenu des ménages est en augmentation constante, il est est passé de 21.8% en 1984 à 33% en 2008, en moyenne. Pour les locataires du parc social, le taux d'effort médian pour le seul loyer est passé de 21.5% en 1996 à 30 %.

HAUSSE DES EXPULSIONS, DU MAL LOGEMENT, NON RESPECT DES LOIS :

Plus de 100 000 jugements d'expulsion par an
Dans ce contexte de logement cher et de baisse des revenus, les expulsions ont atteint un niveau record. Il y a eu 106 938 décisions de justice prononçant l'expulsion en 2009, soit une augmentation de plus d'un tiers en moins de 10 ans. Les expulsions par les forces de l'ordre ont, quant à elles, doublées en 2000 et 2009 pour dépasser les 10 000 expulsions par an. Depuis 2009, la loi Boutin a divisé par 3 les délais que le Juge d'exécution peut accorder, les limitant à un an. La précarisation du statut des occupants accélère également les expulsions.

Le retour du mal logement et des bidonvilles
Depuis 2000, le mal-logement touche plus lourdement : 685 116 personnes sont privées de domicile personnel et plus de 8 millions sont en situation de mal logement ou de réelle fragilité à court ou moyen terme ; 1,2 millions de ménages sont en attente de logement social, pour environ 400 000 attributions annuelles ; en effet 62.1% des ménages sont éligibles à un logement social.

La loi DALO mal appliquée par l’État
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) avait pour but de remédier à cette situation, mais après plus trois ans, les résultats se font attendre. En décembre 2010, 59% des prioritaires n’étaient toujours pas relogés. Cette proportion monte à 70% en Île-de-France, où l’État bafoue le plus gravement la loi ; les régions PACA et Nord-Pas-de-Calais ne sont pas épargnées.

L’obligation d’accueil des personnes sans abris non respectée
Depuis 2009, l'article L 345-2 et suivants du Code de l'action sociale et des Familles prévoit l'obligation d'accueil des personnes et familles sans abris. En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133 000 personnes étaient sans domicile, dont 33 000 en très grande difficulté, entre la rue et les dispositifs d'accueil d'urgence.
Malgré cela, en mai dernier, le gouvernement a annoncé un recul de 30% du budget du logement d'urgence en hôtel, soit une diminution de 5 000 places hôtelières chaque nuit pour le Samu Social. Ce sont de plus en plus de personnes, y compris de familles avec enfants, qui se retrouvent exclues des dispositifs d'hébergement d'urgence.

Des attaques contre le statut des locataires
Depuis plusieurs années, les attaques contre les droits et la protection des locataires, entre autres définies par la loi de 1989 se multiplient. La loi MOLLE (loi Boutin de 2009) contient de sérieuses remises en cause. Pour les locataires HLM, le droit au maintien dans les lieux est attaqué ! Avec la multiplication des plans de rénovation urbaine et le « déplacement » des locataires, un locataire qui refuse 2 propositions de relogement peut être expulsé. La sous location se banalise …
Le parc locatif privé est particulièrement touché : sous location, baux de 3 mois et expulsion en hiver pour les « résidents temporaires », baux de 1 an (meublés), de 9 mois (étudiants), accélèrent la précarisation des locataires. Baux contre services rendus y compris des « services sexuels ».
Par ailleurs, les habitants qui font le choix d'un habitat léger, mobile ou éphémère (yourtes, caravanes, cabanes...) sont harcelés et ne sont que trop rarement reconnus et regularisés. Tandis que les Roms, les voyageurs, ou les habitants de camping à l’année sont marginalisés ou stigmatisés.

Et plus de 2 millions de logements vides
Parallèlement à cette situation dramatique, en 2010, l’INSEE a recensé 2.12 millions de logement vides en France, un record[1] <#_ftn1> , en 1983 le nombre de logements vacants en France était de 1,88 millions, tandis que la loi de réquisition reste inappliquée !

DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉGRESSIVES

Malgré la crise et les difficultés grandissantes pour se loger, le gouvernement poursuit son offensive contre les droits des locataires et contre le logement social, mais il encourage l’endettement et la dépendance des accédants à l’égard des banques ...

Une Privatisation rampante du logement social
Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les offices HLM, et les oblige à changer de statut.
Concernant les loyers, l’attaque est brutale, même si ses effets ne se font pas encore trop sentir. En 2004, les bailleurs obtiennent le droit de modifier les loyers et de les augmenter en fonction de l’emplacement et de la qualité du bâtiment. En 2009, cette possibilité devient obligatoire, ainsi que l’obligation de mettre en vente chaque année au moins 1% du patrimoine, et de définir un programme conséquent de démolition. La vente est censée pallier au désengagement de l’État en matière de financement des HLM

Le Désengagement financier de l’État
Alors que la pénurie de logements est criante, le parc social ne progresse que de 1% par an, c'est-à-dire moins vite que l'ensemble du parc. Les subventions d'Etat dédiées à la réalisation de logements sociaux sont en baisse chaque année. Alors qu'elles étaient d'1 milliard il y a 10 ans, elles sont passées en 2011 à 200 millions d'euros, déduction faite de la taxe sur les locataires créée cette année.
Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux . En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd'hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie, ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionnaires.

Les allocations logements baissent également, elles ont été réduites de 240 millions d'euros entre 2010 et 2011 !
L’État se désengage aussi de l'hébergement, les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins et de plus en plus de familles, d’enfants, de malades, de handicapés, de personnes âgées, de femmes, de salariés, se retrouvent à la rue sans même un hébergement décent, sans considération pour les souffrances qu’endurent les personnes à la rue.
Des maires continuent à bafouer impunément l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux dans chaque commune, dans un délai de 20 ans. Entre 2002 et 2009, seules 50,3% des communes concernées par la loi SRU ont respecté les objectifs de financement de logements sociaux.

Au profit des bailleurs privés, des promoteurs et de l'illusion du tout propriétaire
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy tente de vendre « la France des propriétaires ». Ce slogan est un échec complet car jamais le logement n’a été aussi cher, les locataires sont en grande majorité moins riches que les propriétaires occupants, et les crises financières ont limité les capacités. Heureusement cette politique n’a pas abouti pour l’instant, car l’endettement immobilier des ménages modestes aurait tourné à la catastrophe, comme on l’a vu aux USA ou en Espagne.
Ce discours de « la France des propriétaires » a davantage pour objectif de satisfaire les investisseurs. Ainsi pour le budget 2011, 1,32 milliards de cadeaux fiscaux pour l’investissement locatif, 500 millions d’euros pour les prêts à taux zéros déplafonnés, et un total de 150 milliards de d’allègements fiscaux (niches fiscales) c’est l’aubaine pour les plus riches…
Ces dernières années, l’État n’a cessé d’encourager la spéculation, les hausses de loyers, les sous statuts locatifs ou les programmes de rénovation urbaine et de réhabilitation des quartiers qui font grimper les prix, et chassent les couches populaires.
Ces politiques, loin de garantir un logement stable et décent pour toutes et tous, encourage et enrichi les spéculateurs, maintien la cherté des loyers, et installe toujours davantage de personnes dans la précarité.

REVENDICATIONS

A - Des mesures d'urgence :
Face à l’augmentation du nombre de sans-abris, à la réduction drastique des budget d’hébergement, à la hausse des expulsions locatives, nous exigeons des mesures d’urgence, à effet immédiat :

1. Un moratoire sur les expulsions locatives : il s’agit de suspendre toute expulsion locative en l'absence de relogement durable et décent.

2. Le respect de l’obligation d’accueil immédiat, digne, adapté et inconditionnel de toute personne sans logis jusqu’à son relogement et le développement de l'intermédiation locative à la place des hôtels jusqu'au relogement, conformément aux lois, et mobilisation des budgets publics nécessaires.

3. L'application et l'amélioration de la loi de réquisition, sur les logements et locaux vacants depuis plus de six mois, appartenant à de grands propriétaires, sociétés et personnes physiques, à l’initiative de l’État et de collectivités territoriales. Créer une obligation de déclaration de vacance et tripler la taxe sur les logements vacants. Mise à disposition d'office des biens vacants du domaine public.

B - Contre le logement cher:
Le logement cher asphyxie le budget des ménages, encourage les profits rapides, et crée une rente indue et contraire à l’intérêt général. C’est pourquoi nous demandons des mesures qui amènent au plus vite à une baisse des loyers, des charges, et qui découragent les profiteurs et les spéculateurs

4 Baisse et régulation des loyers dans le parc privé : baisse immédiate des loyers de 10% par un décret, et encadrement des niveaux de loyers à la relocation afin d’arriver à une baisse générale de 20%, dans un premier temps et dans l'objectif de revenir à un taux d'effort maximum de 20%.

5 Baisse de 20% des charges et des prix de l’énergie, tout de suite, puis gel des hausses supérieures à l’inflation, et renforcement du tarif social pour permettre aux précaires, chômeurs et travailleurs pauvres de vivre décemment.

6 Juguler la spéculation immobilière et foncière : Taxation des profits à la revente, arrêt de toutes les mesures de défiscalisation nouvelles et anciennes à l’investissement locatif non social, création de réserves foncières publiques notamment par préemption, en particulier sur les terrains devenant constructibles.

C - Un vrai logement social :
Les réformes se sont succédées depuis 2002, et sont en train de s’attaquer au cœur du logement social : par la baisse des financements, la dérégulation des loyers, la privatisation des statuts des bailleurs sociaux, les injonctions de vendre, de détruire … tandis que les loyers et les charges sont en forte hausse, et que la production de vrais logements sociaux reste insuffisante.

7 Gel des loyers dans les HLM après une baisse immédiate, afin de revenir aux niveaux de loyers de 2000, compensé pour les bailleurs sociaux par la hausse des APL et des aides à la pierre, et la revalorisation du forfait charge dans les APL.

8 Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux).

9 Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes énergétiques des logements sociaux.

10 Abroger toutes les mesures de marchandisation du logement social prises depuis 2002, et retour à la situation antérieure en supprimant :

- les CUS (Convention d’utilité sociale), qui impose la vente massive des HLM, le renforcement de la démolition et de la spéculation sur les terrains nus, la dérégulation progressives des loyers HLM (conventionnement global de patrimoine),

- l’instauration d’un actionnaire majoritaire dans les conseils d’administration des SA HLM, et la privatisation rapide des offices HLM (règles de comptabilités privées)

- la délégation aux promoteurs de la réalisation des logements sociaux

11 Mettre en œuvre et renforcer la loi SRU:
- Retirer la compétence des permis de construire aux communes qui ne respectent pas l’obligation de réaliser sur 20 ans 20% de logements sociaux,

- Obligation d’atteindre dans chaque commune 25% de vrais logements sociaux par commune sur 20 ans.

12 Créer un service public du logement et mobiliser les budgets publics nécessaires, pour mettre en œuvre ces dispositions

13 abroger la loi Boutin qui fait du logement une marchandise, qui accélère les expulsions locatives, qui précarise les locataires, qui retire le droit au relogement des habitants de taudis, qui réduit les moyens de financements du logement social , qui soutien la spéculation et l’exploitation des locataires …

D - Renforcer les droits des habitantEs :
Les habitants sont de plus en plus méprisés et considérés comme des marchandises : ils doivent être mobiles, c’est à dire être mis à la porte plus vite, les statuts locatifs se morcellent et de nombreux sous statuts font leur apparition. Pris en otages et exploités par les promoteurs, ils sont complètement exclus de l’élaboration des projets, et des logements .

14 Réaffirmer et renforcer le droit des locataires à un logement stable et durable :

- Interdiction des congés vente

- Suppression des sous statuts locatifs : meublé, locations touristiques dans les zones tendues, résident temporaire, location étudiante sur 9 mois, cohabitation contrainte …

- Abrogation des mesures qui remettent en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM.

- Renforcer le droit des locataires et de leurs représentants au sein des Conseils d'Administration et de concertation locative.

15 Respect de la loi DALO par l’application de la loi de réquisition, le développement de intermédiation locative type « louer solidaire », et par la création d’une indemnisation des prioritaires DALO non relogés suffisante pour leur permettre de se loger en attendant un logement social.

16 Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer les logements indignes, insalubres, toxiques (saturnisme infantile, amiante …) et ceux énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.

17 Création d'un statut pour l’habitat léger, mobile et économe, développer les « terrains familiaux », reloger les habitants de camping à l'année, les protéger de la précarité et de la surexploitation en attendant leur relogement ou si c’est un choix.

18 Encourager les coopératives d’habitants, particulièrement les coopératives de locataires, et développer l’auto-production groupée de logements par les habitants, régulariser les maisons auto-construites et viabiliser les quartiers spontanés dans les DOM TOM ...

Premiers Signataires :

AC! , Attac, CNL, CSF, DAL, ACDL, Advocacy, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL 75 et national, CGT, CNAFAL, Copaf, Fondation Copernic, FSU, Jeudi Noir, LDH, Sud Logement Social, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires...

Pacte pour les droits et la citoyenneté.

2011-11-18T20:12:00.002+01:00

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, des organisations associatives et syndicales ont décidé de signer ensemble un pacte pour les droits et la citoyenneté appelé « Pacte citoyen pour les droits »

En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l’intérêt général.

Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifier qu’un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il s’agit de défendre ses droits.

Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l’effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles  écologiques, sociales, financières  ne saurait servir d’alibi à la régression des droits.

Nos organisations placent au coeur de l’éthique démocratique les libertés individuelles et collectives, le respect de l’égalité et l’effectivité des solidarités. C’est pourquoi nous considérons que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau contrat citoyen. Il y a urgence.

Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l’Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres, les collectivités territoriales menacées d’un retour de la tutelle (substitution d’office pour imposer la vidéosurveillance)... la démocratie est privée d’oxygène.

Avec la traque des sans papiers, le durcissement incessant des conditions d’accès au séjour, les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l’« identité nationale » étatisée, les encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »...une véritable xénophobie d’Etat défigure la République.

Quand l’injustice fiscale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, générationnelles s’accroissent sans cesse, quand les sacrifices demandés aux uns contrastent avec les privilèges affichés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d’injustices et de périls. L’égalité est en jachère.

Le fichage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la systématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fins très éloignées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… Les libertés sont en danger.

Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction publique n’est évoquée qu’au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impunément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape : protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire…Les solidarités sont à l’encan.

Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l’espoir.

Nous proposons aujourd’hui un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »

Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et partagée. C’est pourquoi nous affirmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :

● La démocratie suppose la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants : nous demandons le respect des attributions constitutionnelles du Parlement, du gouvernement et des autorités juridictionnelles, des garanties d’indépendance réelle et de moyens d’action suffisants pour les Autorités indépendantes.

● La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une surveillance généralisée :nous demandons que le fichage généralisé et les interconnexions de fichiers soient proscrites, que la loi encadre les fichiers de police, que les technologies de surveillance, de fichage et de traçage soit sous contrôle effectif d’Autorités indépendantes.

● La justice doit être indépendante et équitable, la police au service de la sûreté de tous : nous demandons la suppression des juridictions d’exception et des régimes d’exception dans la procédure pénale, le rétablissement de la spécificité de la justice des mineurs dans l’esprit de l’ordonnance de 1945 ; la garantie de l’indépendance de l’instruction pénale à l’égard du pouvoir politique, le respect de la jurisprudence européenne sur la garde à vue ; l’application des « règles pénitentiaires » du Conseil de l’Europe et la priorité aux alternatives à la prison ; la fin des contrôles au faciès, de l’emploi militarisé des forces de police, la sanction des violences policières et la création d’une police de proximité respectueuse des droits de tous les citoyens.

● La République est fraternelle et égale : nous demandons la garantie de l’égalité face au racisme, au sexisme et aux discriminations ; l’interdiction de tout enregistrement dans les fichiers administratifs ou de gestion de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ; l’engagement pour la « mixité des droits » et contre les inégalités de genres ; l’abrogation des lois xénophobes, la fin de la chasse aux sans papiers et le respect de l’« accueil inconditionnel » excluant tout « délit de solidarité ».

● Vivre ensemble » repose sur l’effectivité des droits sociaux, des solidarités : nous demandons que cesse la mise en concurrence de tous avec tous et que des « politiques de droit commun » assurent l’accès de tous aux droits de tous. Les services publics doivent être défendus et modernisés ; l’égalité devant l’impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement (loi Dalo, loi sur le logement social), aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défis de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le syndicalisme doit pouvoir vivre et se développer, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre harcèlement, discriminations ni criminalisation du mouvement social.
Nos organisations expriment un vaste champ de préoccupations et d’expertises, chacune avec son identité et sa part propre de responsabilités. Elles le font dans les limites de leur personnalité et de leur mandat tout en partageant la démarche d’ensemble.
Cette convergence est au coeur de notre Pacte. Elle lui permet de faire vivre les valeurs dans lesquelles nos organisations se reconnaissent et qu’elles font vivre au quotidien. Pour lui donner un contenu concret, tangible et quotidien, aux orientations que nous partageons s’ajoutent des propositions concrètes que porteront plus particulièrement certaines de nos organisations.
Elles concerneront : • la démocratie • la protection de la vie privée et des données personnelles • les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire • la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations • l’égalité sociale et les solidarités.
A travers ce pacte proposé à la société française, nos organisations revendiquent une conception du Politique qui place au coeur de l’éthique démocratique la garantie des libertés individuelles et collectives, la lutte contre les inégalités et la construction de nouvelles solidarités. C’est sur cette base qu’elles interpellent les responsables politiques et leur demandent de débattre et s’engager clairement. Afin d’éclairer les choix des citoyens.

Avec eux, avec tous, il nous revient de construire les réponses, nos réponses. L’avenir et l’espoir n’appartiennent à personne et ne sont pas écrits à l’avance. Les choix qui sont devant nous sont l’affaire de tous. C’est à elles, à eux, à nous, tous ensemble qu’il revient de faire vivre le pacte passé entre la République et les citoyens.

Organisations rassemblées autour du « Pacte pour les droits et la citoyenneté » :
AC ! Agir contre le chômage et la précarité ;
Association de promotion des cultures et du voyage ;
Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ;
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ;
Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac) ;
Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) ;
Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (Céméa) ;
Confédération générale du travail (CGT) ;
Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) ;
Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia) ;
Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) ;
Confédération nationale du logement ; Confédération paysanne ;
Confédération syndicale des familles (CSF) ;
Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) ;
Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille ;
Droit au logement (Dal) ;
Fédération des associations réflexion, action, prison, et justice (Farapej) ;
Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) ;
Fédérations des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ;
Fédération nationales des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
France terre d’asile ;
Fondation Copernic ;
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ;
Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) ;
Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;
Ligue de l’enseignement ;
Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions ;
La mutuelle des étudiants (LMDE) ;
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ;
Mouvement de la paix ;
Syndicat national des enseignants du second degré (Snes-FSU) ;
Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup-FSU) ;
Observatoire international des prisons (OIP) ;
Opération villages roumains France (OVR France) ;
Le planning familial ;
Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) ;
Syndicat des avocats de France (Saf) ;
Syndicat de la magistrature ;
Terre des Hommes France ;
Union juive française pour la paix (UJFP) ;
Union nationale des étudiants de France (Unef) ;
Union syndicale Solidaires ;
Union nationale lycéenne (UNL)...

Contact presse :

service communication/01 56 55 51 08/

communication(at)ldh-france.org

Mobilisations pour le logement.

2011-11-07T18:39:00.000+01:00

Prochaines Mobilisations :
10 ET 11 NOVEMBRE : 24 H pour le logement

URGENCE ! Un toit pour toutes et tous, toute l’année !

14h SÉNAT, marche unitaire : pour le logement et l’application des lois pour les sans logis et mal-logés...

19h TROCADERO Parvis des Droits de l’homme, Rassemblement et nuit blanche
Prises de paroles, repas, musique, projection de films sur place,

11h11, vendredi, Trocadéro : MARCHE DES IMMEUBLES VIDES,

Familles à la rue.

2011-10-17T12:39:00.001+02:00

Le 15/10/2011

COMMUNIQUE :

SOS EXPULSIONS !

Cette période de l’année voit les expulsions locatives se multiplier.

Avant la trêve hivernale, qui débute le 1^er novembre, les huissiers, avec l’appui des autorités préfectorales, s’empressent d’expulser des familles, des personnes seules, qui pourraient pendant l’hiver bénéficier d’un répit.

Ce sont le plus souvent des victimes de la crise : chômeurs, précaires, travailleurs pauvres qui doivent parfois choisir entre se nourrir ou payer leur loyer.

Ceci est d’autant plus monstrueux, qu’aucune solution n’est proposée à ceux qui se retrouvent brutalement jetés à la rue, parfois avec des enfants en bas âge, hormis le conseil d’appeler le 115.

Recommandation cynique, lorsque l’on sait que ce numéro est constamment saturé et que les travailleurs de cet organisme se sont mis en grève, en raison de la diminution de leurs crédits par le gouvernement, ce qui les empêche de mener à bien leur mission.

Les centres d’hébergement d’urgence sont au bord de l’asphyxie.

Pour pallier ce manque de place, les familles sont envoyées dans des hôtels de tourisme, avec tous les inconvénients que cela présente : exiguïté des chambres, impossibilité de faire la cuisine…

D’autres vivent dans leur voiture (quand elles en ont), s’entassent chez des tiers, voire même dorment dans la rue.

C’est ce qui attend une famille de Mantes-la- Jolie, avec 3 enfants mineurs, dont un bébé.

C’est insupportable ! C’est inacceptable !

Le DAL du Mantois et des Mureaux s’élève avec la plus grande vigueur contre ces pratiques d’un autre âge et exige :

- L’arrêt immédiat des expulsions sans relogement.

- La construction massive de logements sociaux, accessibles aux plus modestes.

- L’augmentation conséquente des places d’hébergement d’urgence.

- L’encadrement des loyers.

Chasse aux Roms à Triel.

2011-10-13T08:27:00.003+02:00

ROMYVELINES Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup,

membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

Association pour la scolarisation des enfants du voyage (ASEV),Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC 78 Nord)Confédération syndicale des Familles-Epône (CSF), Collectif Français Etrangers en Yvelines (CEFY)Droit au Logement (DAL), Ligue des Droits de l'Homme (LDH),Le Niglo en colère-Union Française des Associations Tsiganes (UFAT),Réseau Education sans Frontières (RESF), Secours Catholique, et des voisins solidaires.

Avec le soutien sur le 78 de :Union Locale 78 Nord (CGT), Confédération Nationale du Travail (CNT), Union Syndicale Solidaires 78,Alternative Libertaire, Decil, (Mantes),Europe Ecologie/ les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste ,Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Parti de Gauche

Communiqué n° 14 12 octobre 2011

NON AU COUP DE FORCE CONTRE LES ROMS !

ARRESTATIONS MASSIVES SUR LE TERRAIN DES ROMS DE TRIEL

Le collectif Romyvelines proteste et dénonce avec la plus grande fermeté ce nouveau coup de force inqualifiable contre les Roms de Triel.

Ce matin sur ordre de la préfecture des Yvelines, la police a investi le terrain de Triel sur lequel habitent des dizaines de Roms roumains. Plusieurs commissariats ont été mobilisés, avec de nombreux cars de police pour des contrôles d'identité et arrestations de tous ceux qui n'ont pas de titre de séjour (en violation du droit de circuler des citoyens européens pour ceux qui sont là depuis moins de 3 mois).
La présence de l'OFII était-elle pour "organiser" le retour au pays de ces 31 personnes dont des femmes, enfants et bébés en particulier un enfant handicapé qui a besoin de soin (et à qui le commissariat de Poissy a refusé les médicaments !) ?

Après avoir bloqué tout accès au terrain, à 9h30, la police le quitte. Vers midi, la plupart des roms sont relâchés au compte-goutte du commissariat de Poissy avec un OQTF (avis de quitter le territoire sous 30 jours)

Ces méthodes honteuses, visent à intimider, distiller la peur, à traumatiser surtout les enfants (présents un mercredi). Combien de chaises vides dans les écoles de Triel demain matin ?

Combien de vies brisées pour des familles présentes en France depuis longtemps ?

Quel avenir pour les familles arrivées plus récemment et qui avaient tout vendu pour fuir les discriminations subissent dans leur pays .

Cette opération coup de poing est dans la droite ligne des multiples évacuations d'autres camps en France et en Ile de France depuis cet été. Après avoir considérablement durci ses positions sur les nombreux cas de sans-papiers et jeunes majeurs, la préfecture des Yvelines se sentait-elle en retard sur la politique anti-roms ?

Sur fond de pré campagne électorale, faire du chiffre, tenter de « rassurer » certains électeurs et diviser la population en désignant des boucs émissaires, les plus démunis... ne trompe plus guère tant la ficelle est grosse !

Les militants du collectif ROMYVELINES déplacés dès l'alerte, ont assuré le soutien, l'information à la presse et l'appel à protestations qui n'ont pas manqué.

Nous poursuivrons sans relâche notre combat mené depuis 3 ans pour une vie digne des roms de Triel, sur un terrain viabilisé (en attendant de vrais logements ), permettant aux enfants de continuer à aller à l'école, aux adultes de pouvoir subvenir à leurs besoins, malgré les interdictions de travail.

Nous appelons tous ceux qui soutiennent ce combat pour la justice et la dignité, contre les préjugés racistes, à nous rejoindre dans le collectif ROMYVELINES, collectif de Triel et à manifester encore et encore leur désapprobation de ces méthodes indignes partout où l'occasion se présente.

Contact mail: romyvelines@hotmail.fr - romyvelines .over- blog .com

Urgence,un toit, logement trop cher.

2011-10-05T16:29:00.003+02:00

Marche et nuit des Sans-logis

Vendredi 7 octobre - RDV 18h - Place de la République MARCHE ET NUIT BLANCHE DES SANS LOGIS

En raison des manques criants et chroniques de moyens pour l’urgence sociale et du non respect des lois, nous appelons à une mobilisation pour défendre le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence et le droit au logement.

Le gouvernement réduit considérablement les aides à la construction de logements sociaux, ainsi que les allocations logement, mais n’hésite pas à renforcer les cadeaux fiscaux des plus riches.

Jamais les loyers et les prix de l’immobilier n’ont été aussi chers. Résultat, des milliers de familles et de personnes sont aujourd’hui à la rue, menacées d’expulsion, ou ne savent plus comment elles vont payer à la fin du mois leur loyer ou leurs traites.

Depuis 12 ans, les loyers ont augmenté de 42%, ont flambé à la relocation, les prix de l’immobilier ont plus que doublé. La rigueur est là, sur le dos des sans-abris, des locataires modestes, des mal-logés en attente d’un HLM.

Cet été, la mobilisation unitaire des salariés de l’urgence sociale et des mouvements de sans logis et de locataires, renforcée par la multiplication des campements d’expulsés, malgré la répression, a mis le gouvernement en difficulté. Plus de 500 personnes expulsées résistent dans des campements en Ile de France, et affrontent l’intransigeance du gouvernement.

La promesse du candidat Sarkozy de ne plus laisser une seule personne à la rue est restée lettre morte. Pire, l’État ignore délibérément les lois protégeant les plus vulnérables, piétine et démantèle le travail social et ses missions d’intérêt général

. Il s’ingénie à faire des HLM une marchandise, à soutenir les spéculateurs immobiliers et les rentiers, favorisant la cherté du logement, des loyers et du foncier. Nous, organisations de mal-logés et sans-abris, salariés de l’urgence sociale, associations de défense des droits, syndicats de salariés, réseaux et collectifs,exigeons :

•La mise en oeuvre du droit à un accueil inconditionnel de toute personne sans abri, le déblocage des moyens budgétaires suffisants pour atteindre cet objectif, en attendant le relogement.

•Le relogement de tous les prioritaires DALO, un programme de mobilisation des logements et locaux vides, l’application de la loi de réquisition, le relogement de toutes les personnes et familles installées dans les campements de mobilisation.

•L’abrogation des lois et mesures qui précarisent les locataires et marchandisent les logements sociaux.

•La baisse des loyers privés de 20% et HLM de 10%, la taxation de la spéculation et un moratoire sur les expulsions.

•Une vraie régulation des loyers, de l’immobilier et du foncier pour rendre le logement accessible à tous, la réalisation massive de logements sociaux, et l’abandon de toutes mesures de marchandisation des HLM.

Nous appelons dans un premier temps à créer des collectifs de mobilisation et à nous mobili- ser,les 7, 8 et 9 octobre partout en France. Cette vague de mobilisations s’inscrira dans les journées mondiales pour le Droit à l’habitat, appelées par des mouvements sociaux du monde entier.

A l’appel du collectif Urgence ! Un toit (Le D.A.L, le Collectif Des Sans Logis, les enfants du canal, la Coordination nationale de l’urgence sociale, le col lectif des morts de la rue, Les Enfants du Canal, Dom’Asile, la CIMADE, le Mouvement soli daire des salariés du SamuSocial de Paris, Le Comité Action Hébergement Logement 94, Jeudi Noir, la Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Bagagérue, Réelengagement 95, l’Appel et la pioche, Le collectif Rom la Baraka, La Confédération du Planning Familial, le Collectif de soutien aux migrants de Lampe- dusa, Convergence Nationale de Défense et Développement des services publics, les Lutheuses de Rue, Association Intercapa Solidarité, AC agir ensemble contre le chômage, Collectif SDF Alsace, ATTAC, AITEC-IPAM, ATMF,SNUclias – FSU, SNUEP – FSU, CGT services publics, SUD santé-sociaux, Union syndicale Solidaires, l’Union Syndicale de la Psychiatrie,... Avec le soutien de : AL, EELV, PCF, PG, PS, NPA, GU, Conv. Alternative, RS...) et de la Plateforme Logement des mouvements sociaux (CNL, CSF, DAL, ACDL, Advocacy, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL 75 et national, CGT, CNAFAL, Copaf, Fondation Copernic, FSU, Jeudi Noir, Sud Logement Social, USP, Union Syndicale Solidaires...)

Sans-Logis-Manifestation-Paris

Vendredi 7 octobre 18:00 - Urgence un toit, logement trop cher !

Place de la République - Paris.

Manifestation à l’initiative de nombreuses organisations du logement social, sur les thème principaux de « Urgence un toit, logement trop cher ! » le 7 octobre, à 18h Place de la République à Paris.

Le gouvernement s'acharne contre les victimes de sa politique!

2011-08-02T12:14:00.003+02:00

Aujourd'hui, le 115 est en grève. C'est un fait sans précédent. Les raisons de cette grève : le désespoir des salariés qui ne peuvent plus faire face à leur mission.

Nous savons tous les difficultés que nous éprouvons lorsque nous devons trouver un hébergement d'urgence pour des sans abri.
Hôtels pleins, centres d'hébergement saturés, nos appels sont souvent sans réponse.

Face à des situations dramatiques, au lieu d'augmenter les moyens du SAMU social, le gouvernement vient d'opérer une coupe sombre dans les subventions déjà bien insuffisantes.(-30%).

Dans le même temps, les expulsions se multiplient : gare au locataire qui a eu, à un moment donné des difficultés et est sous le coup d'un jugement d'expulsion, ce jugement peut être réactivé pendant 30 ans, et, ce, bien après qu'il ait réglé sa dette!

Dernièrement, une mère et ses 3 enfants ont été expulsés à Mantes-la-Ville.
Sans hébergement, ils dorment dans leur voiture.
Un exemple parmi tant d'autres!

Pendant ce temps, des millions d'Euros sont distribués à Bernard Tapie, avec nos impôts.
Tout pour les riches, rien pour les pauvres!

Indignons-nous! Indignez-vous!

Rejoignez le DAL pour exiger l'application du droit au logement, droit inaliénable de l'être humain.

Monique Bouillaud.

CRS contre sans abri!

2011-07-29T15:15:00.001+02:00

“camp des sans-logis”, square Boucicaut
Ils envoient les CRS contre les familles sans logis!

Les familles sans-logis installées cette nuit sur le trottoir de la rue de Sèvre, faute d’un hébergement durable, ont été cernées et chassées par les CRS à 6h ce matin, avec leurs enfants dans le métro, obligées de se lever en plein sommeil, avec les enfants et les nourrissons. 8 familles sont rentrées dans le square avec 5 enfants, et n’ont pas été atteintes par la police, car le square est propriété de la Mairie de Paris.
Chasser les familles sans abris, pour tenter de les faire disparaître, de les rendre « invisibles » est ce la réponse du ministre du Logement B. Apparu et du Gouvernement à la crise du logement et de l’hébergement ?

Nous demandons leur relogement, l’application des lois et un plan d’urgence. Est ce trop demander pour des familles avec enfants et des personnes vulnérables sans logis ?

Les familles sont décidées à trouver un logement pour élever leurs enfants et vivre dignement.
Malgré la répression LA LUTTE CONTINUE !

Rassemblement ce soir à 18h au square Boucicaut

Depuis le 16 juillet, nous campons chaque jour dans le square Boucicaut, car nous sommes à la rue, dans des hébergements précaires, menacés d’expulsion sans relogement, et/ou prioritaires DALO. L’2tat aurait du nous reloger depuis longtemps. Nous travaillons, nous sommes français ou en situation régulière. Il n’y a plus aucune place d’hébergement par le 115 car le Gouvernement a décidé de supprimer 4000 place d’urgence en Ile de France.

L’été commence très mal pour les familles avec enfants, les personnes vulnérables, le plus souvent à bas revenus, et celles qui sont déjà dans la rue et comment à mourir à petit feu.
La crise du logement s’est aggravée, le nombre d’expulsions a augmenté, les loyers, les charges dans le parc privé sont devenus inaccessibles aux ménages modestes.

Nous demandons un plan d’urgence, le respect et l’application des lois :

- L’hébergement inconditionnel décent, adapté et durable de toute personne à la rue (article L 375, du code de l’action sociale et des familles
- Le relogement des prioritaires DALO, dans les délais, et un programme de rattrapage sur 6 mois pour les 20 000 prioritaires DALO non relogés en Île de France, laissés pour compte par l’État et le Gouvernement, dont les 300 familles du square Boucicaut
- Un grand plan de mise à disposition ou de réquisition de logements et bureaux vacants appartenant aux grands propriétaires publics et privés, gâtés par le pouvoir, pour tenir ces objectif à moindre coût et dans des délais rapides.
- L’arrêt des expulsions sans relogement, la réalisation massive de logements sociaux accessibles, la baisse des loyers et des charges, stop à la marchandisation des HLM...

Marche SAMEDI 30 juillet, RV à 14H
Passerelle Léopold Senghor (métro Solférino)
A l’appel d’associations et organisations et du collectif “URGENCE, UN TOIT ”

COMMUNIQUE

2011-07-29T10:55:00.000+02:00

Paris le 28 juillet 2011 - 23h45
Campement installé cette nuit,
pour les familles sans logis du square Boucicaut

Après avoir quitté le square Boucicaut, un campement a été dressé face au 35 rue de Sèvre, dans le 7e arrondissement, sous les fenêtre de l’hôtel Lutécia, à la sortie du métro Sèvre Babylone.
Les 9 familles dont 6 avec enfants, qui n’ont pu trouver un hébergement stable et durable sont installées dans des tentes, ainsi que des familles reconnues prioritaires DALO.
La police a constaté cette installation sur la voie publique, sans réagir.

Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

Emmanuelli, bravo!

2011-07-20T18:22:00.002+02:00

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <http://www.droitaulogement.org/>
COMMUNIQUE
Paris le 20 juillet 2011

Emmanuelli, bravo !
5e jour au “camp des sans logis ” au square Boucicaut
Familles et personnes vulnérables à la rue = violence sociale !

Droit au Logement salue la décision courageuse de Xavier Emmanuelli, qui faute de moyens financiers suffisants pour permettre d’assurer la mission d’accueillir toute les personnes à la rue, refuse de continuer de diriger le Samu social de Paris, qu’il a lui même fondé. Cette décision est digne et cohérente.

Pour quelques dizaines de millions d’euros d’économie, le Gouvernement a décidé d’abandonner à la violence et la brutalité de la rue, ou des marchands de sommeil, des milliers de familles, de femmes, de personnes invalides, de personnes vulnérables, sans considération pour l’obligation qui lui incombe d’accueillir sans condition préalable toute famille et personne à la rue.

A l’heure où les expulsions locatives battent leur plein, où la crise du logement, s’étend, cette décision du Gouvernement qui commence à rendre ses effets néfastes, est meurtrière : la rue tue en quelques années.
Plutôt que d’appliquer les lois, telles que l’obligation d’accueil des sans toit, le relogement des prioritaires DALO, ou la loi de réquisition, et de mettre en place les moyens financiers adéquats, le gouvernement stigmatise et avantage les plus riches.

Depuis samedi, le DAL, avec le soutien notamment des salariés du SAMU social, a installé un “camp des sans logis et des DALOs” dans le square Boucicaut, à Sèvres Babylone (sous le Bon marché).
Environ 150 familles sans logis, à la rue, hébergées précairement ou en instance d’expulsion campent chaque jour, et se relaient malgré la pluie. Toujours en attente d’un rendez vous avec Benoist Apparu, les familles demandent leur relogement conformément aux lois de la République.

8 familles totalement à la rue, dont 5 avec enfants (parmi lesquelles 2 mères isolées), et 3 femmes seules, dorment depuis plusieurs nuits dans les bureaux du DAL, faute de solution d’hébergement durable permettant d’aller au travail et dans l’attente d’un relogement. Dans la journée, elles rejoignent le camp des sans logis installé chaque jour de 11h à 21h.

Ce soir à 18h, Mrg Gaillot, la Fondation Abbé Pierre, et les travailleurs sociaux du 115 se joindront au rassemblement quotidien, suivi d’un repas solidaire.
Les sans logis du Comité des Sans Logis (CDSL) ont rejoint le campement.

Rassemblement de solidarité chaque soir à 18h, sur place.

Pour :

le respect de l’obligation d’accueil inconditionnel de toute personne à la rue, et les financement nécessaires
le relogement des prioritaires DALO, dans les délais fixés par la Loi
L’application de la loi de réquisition
L’arrêt des expulsions sans relogement
La réalisation massive de logements sociaux

Un toit c’est la Loi

Le propriétaire du château d'Alincourt épinglé par le "Canard enchaîné".

2011-07-16T18:08:00.002+02:00

Souvenez-vous : En 2009, nous nous étions mobilisés pour venir en aide aux résidents du camping d'Alincourt, persécutés par leur propriétaire, un milliardaire, Alain Duménil.

Après une longue lutte, les résidents avaient fini par être indemnisés, et commencé une nouvelle vie.

Le " Canard enchaîné " du 13 juillet, dans un article intitulé :"le milliardaire qui a roulé la justice et la DGSE", nous en apprend un peu plus, sur le propriétaire indélicat.

Héritier de la banque Duménil-Leblé,l'homme d'affaires , 182e fortune française, est un miraculé des décisions de justice.

Condamné à trois reprises par la cour d'appel de Paris et par le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques douteuses, il s'est chaque fois abstenu de payer les considérables amendes dont il avait écopé.

La raison? A plusieurs reprises, la filiale de Duménil chargée de régler ses amendes s'est malencontreusement trouvée insolvable...

Plusieurs victimes ont déposé, en 2008, une plainte pour escroquerie au jugement, escroquerie et complicité, faux et usage", laquelle s'est soldée par un non-lieu des plus étranges.

Pendant ce temps, M. Duménil continue à racheter des immeubles, à faire main basse sur des sociétés.

On apprend, au passage que la DGSE s'est fait rouler par le personnage.

Quand on constate tous les jours la rigueur de la justice l' égard des moins favorisés, jetés dehors sans aucune pitié, on ne peut ressentir que du dégoût devant la protection dont bénéficient les puissants.

Une satisfaction néanmoins : notre détermination a permis de mettre cet odieux personnage en échec.
Tel un seigneur du Moyen-Age, il voulait se débarrasser de ses locataires par la force, il a dû respecter la loi et indemniser les personnes lésées.

Marche de soutien à la grève des salariés du SAMU SOCIAL.

2011-07-10T23:47:00.004+02:00

Une marche de 300 personnes, à l'appel des salariés du SAMU social de Paris, soutenue par de nombreuses associations, avec la participation d’Albert Jacquard et Mgr Jacques Gaillot, Présidents d'honneur du DAL et de nombreuses familles sans logis ou à l'hôtel s'est déroulée cet après-midi. Le mouvement va continuer sans doute dans les prochains jours.
*La guerre aux pauvres s'intensifie :* *nous ne crèverons pas de la rue ! *

*L’État vient de décider de réduire les hébergements hôteliers pour plusieurs milliers de sans logis, familles avec enfants, femmes,malades, handicapés, jeunes, personnes âgées, migrantEs, avec ou sans papiers, françaisEs, chômeurs, salariés pauvres, personnes expulsées de leur logement, tous et toutes, à commencer par les plus vulnérables sont frappés par cette décision qui fera économiser quelques dizaines de millions d'Euros à l’État.

*Laisser une personne dans la rue c'est la condamner à mort :
*Ainsi, vivre dans la rue, face au stress, la violence, la dureté des conditions de vie ou du climat, l'abaissement moral, l'addiction l’alcool, c'est vivre deux fois moins longtemps que les humains logés.
L'âge moyen de décès d’un E sans abri est de 45 ans, alors que les hommes vivent jusqu'à 84 ans en moyenne en France et les femmes 90 ans.

*L'État hors la loi :
*Une circulaire du préfet vient expliquer au SAMU social qu'il ne doit plus porter assistance à la plupart des sans logis, y compris les plus vulnérables. Or cette décision est illégale, et contredit le Code de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle nous avons saisi le conseil d'Etat et que nous demandons le retrait de cette circulaire et la mise en œuvre de l'obligation d'accueil inconditionnel qui pèse sur l'État.

*Sur fond de campagne électorale, la guerre aux pauvres s'intensifie :

*Sur fond de conflit de compétences sur l'hébergement , qui incombe d’abord à l'État mais aussi, en ce qui concerne les familles avec enfants, aux Conseils généraux (au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance),cette décision justifiée par des économies de « bouts de chandelle »,est sans commune mesure avec les conséquences dramatiques sur des humains vulnérables, frappés par la crise et les mauvaises politiques du logement , a peut être d'autres objectifs : stigmatiser et criminaliser
les plus précaires, encourager les raisonnements xénophobes, à des fins électorales.

*Résistons tous ensemble, ...
*La grève des salariés du SAMU social, en solidarité avec les « sans »est un acte créateur. Des sans logis, des hébergés dans les hôtels, des mal-logés, des DALOs laissés pour compte sont solidaires et participeront à cette marche et aux initiatives à venir.

Des associations et des organisations soutiennent le mouvement.
Même si c'est l'été, il y a encore de la force et de l'énergie pour lutter et résister à la guerre aux pauvres engagée par le Gouvernement,les riches, les banques et les spéculateurs qui le soutiennent. Tous ensemble nous avons gagné contre l'article 32 ter A, qui autorisait les
Préfets à expulser, en 48h et sans jugement, les occupants d'habitats non conformes au code de l'urbanisme, et de les détruire. Sans abri,camps de mal logés en lutte, Roms, Voyageurs, habitants de quartiers auto construits dans les DOM TOM ou habitants de yourtes ou tipis étaient menacés. Le Conseil constitutionnel l'a censuré. C'est une victoire qui a de nombreuses conséquences.

*... Pour que l'État applique et respecte les lois:

*- Retrait immédiat de la circulaire SAMU social
- Rétablissement des crédits suffisants pour héberger toute personne à la rue, dans des logements plutôt que des hôtels de marchands de sommeil
- Application et respect de la loi DALO et de la Loi de réquisition
- Arrêt des expulsions sans relogement
- Baisse immédiate des loyers, des charges et sanctions contre spéculateurs

*Un toit c'est un droit ! *

DAL est un syndicat des mal logés et des sans logis, qui lutte depuis 20 ans pour que le logement devienne un droit concret et appliqué.
Des dizaines de milliers de familles et de ménages ont été relogés grâce aux action de l'association : campements, manifestations, occupations,réquisitions ...de nombreuses personnalités ont apporté leur soutien à ce combat vital. Des avancées ont été obtenues, mais la cupidité des
milieux de l'immobilier et du logement soutenus par les politiques publiques freine considérablement la réalisation de cet objectif.

*
**CONTACT : Droitaulogement.org -- 01 40 27 92 98 -- 01 42 78 28 00 --
24 rue de la Banque Paris 2e
*

Le Président du DAL Nord Pas de Calais au tribunal.

2011-07-02T14:45:00.002+02:00

Le président du DAL Nord Pas de Calais, Philippe Deltombe, doit comparaître ce mardi 5 juillet devant le tribunal correctionnel de Lille (av. du Peuple Belge).

Il y est poursuivi pour rébellion et coups et blessures envers un huissier de justice et un de ses témoins (salarié!).

Maître Franck Berton, défenseur de cet huissier se porte partie civile contre lui mais aussi conseil et partie civile du syndicat départemental et régional des huissiers .

Il s'agit là d'une atteinte évidente contre le droit de se défendre contre des pratiques plus que douteuses employées envers les défenseurs des droits fondamentaux.

Il faut rappeler que dans cette affaire les huissiers n'avaient aucun droit de se comporter de façon aussi violente
et qu'ils agissaient hors de tout cadre légal.

Nous vous attendons donc ce mardi 5 devant le tribunal correctionnel à 8h30 pour manifester et apporter votre soutien à Philippe.

Si les huissiers ont fait appel à Maître Berton, le DAL sera représenté par notre avocat Lillois Maître Fabrice Dandoy mais aussi Maître Henri Leclerc du barreau de Paris et ancien président de la Ligue Des Droits de L'homme. Celui-ci plaidera pour soutenir le secrétaire national du DAL qu'est par ailleurs Philippe Deltombe.

Merci de venir nombreux et de faire tourner l'info dans vos réseaux.

L'équipe du Dal Nord Pas de Calais

Un toit, c’est Un Droit !

Assemblée générale du DAL du Mantois et des Mureaux.

2011-05-11T17:58:00.002+02:00

Le DAL du MANTOIS et Des Mureaux tiendra son assemblée générale :

Samedi 14 Mai à 10h

au"Club de l'Amitié"

30 rue du colonel Moll

à Mantes-la-Ville.

Expulsion de 150 familles à Rennes.

2011-05-02T10:38:00.000+02:00

Expulsion d’un immeuble de l’État à Rennes :
150 personnes à la rue

Ce matin, les CRS en grand nombre ont procédé à l’expulsion des occupants du 280 rue de fougère, à Rennes. Leurs biens sont envoyés en garde meuble, et les expulsés sont convoqués à la Préfecture, pour selon la police, être orienté vers un « relogement ».
Un rassemblement est prévu dans la journée devant la Préfecture.

Cet immeuble désaffecté, vacant depuis plusieurs années, avait été réquisitionné par le DAL Rennes, le 28 février, pour y loger des demandeurs d’asile à la rue, soit environ 150 personnes, dont de nombreuses familles avec enfants.

A la suite d’une ordonnance sur requète, prononçant l’expulsion, c’est à dire une procédure non contradictoire, la cours européenne, saisie par l’avocate du collectif, avait demandé en urgence des explications à l’État, sur l’absence de dispositions de logement pour ces demandeurs d’asile.

Cette expulsion expéditive, met en évidence la brutalité sociale de l’État, qui plutôt que de staisfaire à ses obligation légales, issues de la convention de Genève sur le droit d’asile, se met dans l’illégalité en laissant des hommes, des femmes et des enfants dans le dénuement. Il préfère au mieux, gaspiller de l’argent dans des hôtels miteux et hors de prix, tenus souvent par des marchands de sommeil, plutôt que de mettre à disposition des locaux sans affection lui appartenant, ou d’appliquer la loi de réquisition.

Cette affaire illustre une nouvelle fois les ravages des coupes budgétaires effectuées par l’État sur le dos des sans logis, qui sont de plus en plus nombreux dans la rue, à l’instar des expulsés de la barre Balzac, à la Courneuve, ou des demandeurs d’asiles Tunisiens, dans le 10e arrondissement de Paris.

Contact DAL Rennes : Michel 06 70 54 72 05

Un toit c’est un droit !!!

Rassemblement de soutien aux mal logés.

2011-04-30T18:03:00.004+02:00

Une soixantaine de personnes, ce matin, pour soutenir les familles mal logées ou sans abri.
Pour exprimer leur solidarité, mais aussi pour dire leur refus de la misère, et réclamer la mise en place du droit au logement pour tous.
Des militants ont pris la parole, pour rappeler qu'ici-même, des familles avec enfants, dorment dans la rue, d'autres sont trimballées d'hôtel en hôtel. D'autres encore passent des journées entières à composer le 115, sans réponse.
Pourquoi? Parce que le nombre de places d'hébergement est manifestement insuffisant, que le nombre de logements sociaux est lui aussi insuffisant, et que les destructions massives n'arrangent rien.
Les manifestants ont interpellé l'Etat qui ne remplit pas son rôle en ne respectant pas ses propres lois, puisqu'il est incapable de reloger toutes les familles reconnues prioritaires au droit au logement opposable.
Ils ont interpellé le Conseil général qui n'accorde que quelques nuitées d'hôtel à des familles avec des enfants mineurs, alors que la loi lui fait obligation d'héberger ces enfants.
Ils ont interpellé les mairies qui ne respectent pas leurs quotas de logements sociaux.

Les participants exigent :
-Le gel des expulsions sans relogement.
-La prise d'un arrêté anti expulsions par toutes les communes, comme à Limay.
-La prise en compte sérieuse des besoins en hébergement afin de créer les places nécessaires, et que le recours à l'hôtel soit une exception.
-La création de logements-passerelles pour aider les familles déjà accablées par la crise à se reconstruire.
-La construction massive de logements sociaux.
-L'application de la loi de réquisition.
-Le respect de la loi SRU sur le logement social par toutes les communes concernées.

UN bateau pour GAZA

2011-04-28T09:55:00.000+02:00

Le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plate-forme
des ONG françaises pour la Palestine, conformément à leurs chartes respectives présentent l'initiative :
En s'engageant dans cette voie pacifique, nous voulons aujourd'hui :
Un bateau français pour Gaza, un acte citoyen !
Dénoncer et briser le siège israélien contre Gaza ;
Promouvoir et faire respecter le droit international ;
Répondre à la crise humanitaire que subissent un million et demi de Palestiniens de Gaza.
Parce que nous refusons de voir 1 million et demi de personnes sous blocus ;
Parce que la communauté internationale doit imposer la levée totale du blocus de Gaza ;
Parce que nous n'acceptons pas que nos Etats se contentent de paroles jamais suivies d'actes ;
Parce que la première Flottille de la liberté a montré qu'une action citoyenne peut rompre le
mur de l'indifférence.
Venez nombreux au Ciné-Débat Vendredi 29 avril à 20h30
Au cinéma Le Chaplin à Mantes la Jolie
Projection du film " GAZA-STROPHE "
suivie d'un débat animé par son réalisateur
Samir ABDALLAH.
Une urne recueillera les chèques pour " Un bateau français pour Gaza "
400 000 € déjà recueillis au 12 avril 2011 !
Pour un don direct en ligne : www.unbateaupourgaza.fr/dons
Par chèque : libellé à " MRAP-Un Bateau pour Gaza France " adressé à
MRAP, 43 boulevard Magenta 75010 Paris
Pour vos dons en chèque merci de donner vos nom, prénom, adresse : les dons sont déductibles des impôts à hauteur de 66 %
www.unbateaupourgaza.fr
Le collectif du Mantois :
Fratercités, la Ligue des droits de
l'Homme, association Ensemble contre
l'oubli et l'indi érence, Parti Communiste,
Europe Écologie-Les verts, Les
Alternatifs, Le Parti de Gauche, Décil,
NPA, ATTAC 78.
Pour nous aider à distribuer, à être membre du collectif, comme personnalité ou association
adressez-vous à un militant connu d'une des associations du collectif (06 37 79 95 59)

Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram

2011-04-28T09:52:00.002+02:00

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d'une journée ensoleillée. Il ne savait pas
que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les
auteurs venaient de quitter le défilé du Front national.
Seize ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait
tache d’huile. Le Président de la République lui-même a osé montrer du doigt les Rom en les
accusant de délits qu’ils n’avaient pas commis, demander que les Français naturalisés aient
moins de droits que les Français de naissance, valider l’équivalence lepéniste entre immigration
et insécurité.
De loi Hortefeux en loi Besson, de traque des sans papiers en refoulement de demandeurs
d’asile, de « débat » sur l’identité nationale en « débat » sur l’Islam et la laïcité, les gouvernants
actuels ont pris la terrible responsabilité d’encourager la montée de l’intolérance et de la haine. A
quelques mois d’échéances décisives, c’est le vivre ensemble démocratique qui est désormais
menacé.
Nous, citoyens et organisations fidèles aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, ne
supportons plus que la République soit ainsi défigurée, la laïcité instrumentalisée au service de la
stigmatisation de millions de nos concitoyens, la xénophobie banalisée dans les propos de
ministres et de députés qui prétendent parler en notre nom à tous.
Il est temps de dire notre refus de cette dérive dangereuse, de faire barrage à la lepénisation des
esprits et des politiques. Oui, il faut barrer la route à l’extrême droite, barrer la route aux idées de
haine qui ont tué Brahim Bouarram.
C’est pourquoi toutes les organisations qui, depuis le 4 septembre 2010, se sont réunies « contre
la politique du pilori et contre la xénophobie » appellent à un rassemblement le 1er mai 2011, à
Paris à 11h au pont du Carrousel et dans le plus grand nombre possible de villes de France :
• Pour rendre hommage à la mémoire de Brahim Bouarram et à toutes les victimes des crimes
racistes
• Pour dénoncer les discours et les lois xénophobes qui mettent en danger les étrangers et
discriminent les citoyens selon leurs origines ou leurs croyances
• Pour appeler à en finir avec tout ce qui, depuis des années, défigure la République.
•
RASSEMBLEMENT
le 1er mai 2011, de 11h à 12h
Pont du Carrousel Paris 75001
www.nonalapolitiquedupilori.org
Signataires : Ac !, Acort, Actit, Les Alternatifs, AMF, Arac, Ardhis, Asdhom, ATF, ATMF, Attac France,
Autremonde, CCFD-Terre solidaire, Cedetim-Ipam, CGT, CGT-Education, Cimade, Collectif l’Egalité d’abord,
Le Cran, CRID, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Europe
Ecologie Les Verts, Fase, Fasti, Fédération générale des PEP, Femmes Egalité, Ferc-CGT, Fnasat-Gens du
voyage, Fondation Copernic, France terre d’asile, FSU, FTCR, Gauche cactus, Gauche unitaire, Gisti, L'Inter-
LGBT, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement, Parti Communiste des Ouvriers de France,
Parti de Gauche, PCF, Marches européennes, Mission Populaire Evangélique de France, Mouvement pour
une Alternative Non-violente (MAN), Mouvement des Jeunes Socialistes, Mouvement de la Paix, MRAP,
Parti socialiste, République et socialisme, RESF, SNESUP-FSU, SNJ-CGT, SOS Racisme, Sud Education,
Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UJFP, Union syndicale Solidaires, USP
www.nonalapoltiquedupilori.org
Appel pour un 1er mai de refus
du racisme et de la xénophobie
« NON A LA POLITIQUE DU PILORI »

Non à la politique du pilori.

2011-04-28T08:24:00.000+02:00

Les expulsés de la Courneuve à la rue.

2011-04-26T20:48:00.000+02:00

Rassemblement mercredi 27 avril, à 18 h , place de la Fraternité à la Courneuve (93)

Les expulsés de la barre Balzac (la Courneuve), à nouveau sur le trottoir après 9 mois d’hébergement : l’été sera dur aux sans logis …
Depuis lundi 18 avril, en soirée, une grande partie des expulsées de la barre Balzac dort à nouveau sur le trottoir, au milieu du quartier des 4000, à la Courneuve (93) suite à la décision du Préfet Lambert de mettre fin à leur hébergement hôtelier.
La police présente sur les lieux leur interdit d’installer des tentes, et menace de rééditer la rafle du 21 juillet 2010, dont la brutalité avait choqué l’opinion, en France et dans de nombreux autres pays. (voire <http://video.dal-info.org/expulsion-a-la-courneuve.> ). Cette rupture de l’hébergement est illégale

Rappel des faits :
Elles avaient été expulsées le 8 juillet 2010, de leur logement squatté faute d’autre solution car ils étaient vides depuis des années, dans l’attente de leur démolition. L’expulsion avait été justifiée par l’urgence de détruire la barre Balzac. Or, 9 mois plus tard, la barre est toujours là ! ….

190 personnes et 49 enfants et nourrissons, s’étaient alors retrouvés sur le trottoir. Après un campement de près de deux semaines, l’expulsion avait été ordonnée le 21 juillet par le Préfet .

Il y avait eu des violences policières à l’égard de mères et de leurs bébés. Ces actes brutaux et choquants avaient été filmés et diffusés largement sur internet . La police des polices saisie sur ces violences n’a toujours pas donné suite. Les expulsées, leurs délégués et les militants présents avaient été arrêtés, ainsi que le Président du DAL. Sous la pression des familles, d’habitants de la Courneuve, du comité de soutien, le Préfet du 93 avait dû héberger les expulsés dans des hôtels.

Depuis lundi reprise de la lutte :
9 mois plus tard, et après plusieurs réunions avec le Préfet, les expulsés sont à nouveau dans la rue. Une vingtaine de ménages français ou ayant un titre de séjour ont été relogés, ou sont sur le point de l’être. 10 personnes ont été régularisées. Mais les autres restent sans solution. Le Préfet a accepté de maintenir l’hébergement uniquement pour les familles avec enfants et papier. Même les couples ou les célibataires avec papiers, que le Préfet s’est engagé à reloger ont été mis sur le trottoir.

L’été sera dur pour les sans logis :
Cette situation est la conséquence des coupes budgétaires brutales décidées par l’État sur le budget d’accueil des sans logis, notamment en ile de France. A Paris 2000 places d’hôtels ne sont plus financées par l’État (-25% depuis fin mars), dans le 93, le dispositif a été amputé de la moitié, passant de 1800 à 900 places…Cet été sera dur pour les sans toit, d’autant plus que les expulsions locatives ont commencé, y compris de familles prioritaires DALO, que l’état doit pourtant reloger [1] .

Solidaires de leur combat pour vivre dignement, Droit Au Logement exige le rétablissement de leur hébergement, au besoin par l’application de la loi de réquisition, et soutiens la lutte et les revendications des expulsés. Des initiatives seront mises sur pied dans les prochains jours.

Contact :
Délégués, Touré Aboubakar 06 26 77 15 17 – et Massinger 06 66 14 49 20
DAL : 06 09 59 19 74

Soutien aux familles en danger!

2011-04-24T08:21:00.001+02:00

Familles en danger
dans le Mantois !
Le droit au logement est un droit constitutionnel réaffirmé par de nombreuses lois dont la loi n° 2007-290
du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale (DALO).
L'état est hors la loi !
Mantes-la-Jolie. Madame E. doit appeler tous les jours le SAMU social (115) pour être
hébergée avec sa fille de 5 ans, le soir-même. Reconnue prioritaire pour un
hébergement d'urgence depuis le 27 août 2010, elle n'a reçu aucune proposition. Sa
fillette est malade, et angoissée. Cette famille est en danger.
Mantes-la-Jolie. Madame L. est hébergée par des parents dans un appartement exigu
avec ses 2 enfants scolarisés. Ses demandes d'hébergement sont restées sans
réponse. Mme L. et ses enfants sont en danger.
Aubergenville. À la suite de difficultés financières, la famille A a quitté son logement à
Aubergenville, en 2008. Hébergée chez des parents, elle a multiplié les démarches
pour se reloger. En vain. La cohabitation devenant impossible, elle vit actuellement à
l'hôtel, avec ses 4 enfants, pour un coût mensuel de 1 600 €. Cette famille est en
danger.
Ne soyez pas les complices passifs !
Rassemblement « Un toit, c'est un droit ! »
Samedi 30 avril 11 h à Mantes-la-Jolie
devant le palais de justice
Rassemblement soutenu par :
Alternatifs du Mantois, Alternative libertaire 78, ASTI, ATTAC 78 Nord, CSF Auber-Epône-Mézières,
DECIL, EE-Les Verts du Mantois, FSU région mantaise, Gauche Unitaire, LDH, NPA Val de Seine, PCF
Limay, PCF Mantois, Parti de Gauche du Mantois, Parti Socialiste Mantois-Vexin, SUD Education 78,
UFAL 78.
Contact : 06 23 29 93 81 http://dalmantois.blogspot.com/

Arrêté anti-expulsions à Limay

2011-04-23T08:23:00.000+02:00

PAS D'EXPULSION LOCATIVE A LIMAY !

Bonne nouvelle !

En cette mi-mars, à l’instar des maires communistes de Limay qui l’ont précèdé, Eric ROULOT, vient de prendre un arrêté interdisant les expulsions locatives sur le territoire de la commune.

On lira, avec intérêt, l’article figurant sur le site :

http://www.ville-limay.fr/

Pour notre part, nous souhaitons que ce type de disposition se généralise. Tous les maires attachés aux valeurs humanistes ont cette faculté. C’est ce qu’on attend des élus de gauche !

18 mars 2011

PROPOSITION DE LOI présentée le 10 février 2011, par les sénateurs Communistes, Républicains, Citoyens et les sénateurs du Parti de Gauche.

Article 1er

Le premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitat est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement est garanti par l’État à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir « Toute autorité publique a qualité sur le territoire de son ressort pour s’assurer de la conduite à bonnes fins de la mise en oeuvre effective de ce droit. »

Article 2

Après l’article L. 613-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 613-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 613-3-1. - Aucun concours de la force publique ne peut être accordé lorsque la personne visée par la procédure d’expulsion locative mentionnée aux articles précédant et qui ne serait pas en mesure d’accéder à un logement par ses propres moyens ou de s’y maintenir, n’a pas obtenu de proposition de relogement adapté à ses besoins et à ses capacités. »

Article 3

Après l’article L. 613-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 613-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 613-3-2. - Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d’expulsion lorsque la personne visée par cette procédure a fait une demande au titre de la loi n° 2007-290 du 7 mars 2007 instituant un droit au logement opposable et est dans l’attente d’une réponse de la commission départementale de médiation. « Lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours de la force publique ne doit être accordé avant qu’elle ait obtenu une offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités. »

Article 4

Les conséquences financières éventuelles découlant pour l’État de l’application des dispositions ci-dessus sont compensées à due concurrence par le relèvement du taux prévu au 2 de l’article 200 A du code général des impôts.

2011-04-08T17:59:00.001+02:00

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :

dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;
dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.

Et pourtant la convention européenne des droits de l’Homme et la convention internationale des droits de l’enfant imposent aux États parties de respecter le droit à la liberté de l ’enfant et de ne pas lui infliger un traitement humiliant ou dégradant.

La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant ? Accorde-t-elle aux enfants ainsi privés de liberté le droit de se défendre équitablement ? Ne privilégie-t-elle pas les règles de contrôle de l’immigration par rapport au devoir de protection ?

Un tribunal en jugera

Ce tribunal d’opinion est organisé par l' Assistance nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association pour la défense des mineurs isolés (ADMIE), la CIMADE, DEI - France (Défense des Enfants International), GISTI, Hors la rue, INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme, RESF, SNPES PJJ (FSU), SNUIPP, Syndicat de la magistrature.
Avec le soutien de : l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ), le CCFD-Terre Solidaire, l’Ecole de formation psycho-pédagogique (EFPP-Paris), le Secours Catholique, UNICEF-France, le groupe des Verts du parlement européen.

Institut catholique
Auditorium Paul Ricoeur
21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)

Le tribunal sera placé sous la présidence de Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l’Homme.

Les juges :

Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris
Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation ;

Le procureur :

Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature ;

L’avocat de la défense :

Claude Goasguen, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve) ;

Les avocats de parties civiles :

Brigitte Jeannot, avocat à Nancy,
Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse
Hélène Flautre, députée européenne.

Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de l’enfermement.

L’entrée est gratuite, pour s’inscrire : tribunal.enfermement.enfants@gmail.com


Plaquette de présentation

Enfermement des enfants.

2011-04-08T17:59:00.000+02:00

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :

dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;
dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.

Un tribunal en jugera

Institut catholique
Auditorium Paul Ricoeur
21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)

Les juges :

Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris
Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation ;

Le procureur :

Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature ;

L’avocat de la défense :

Claude Goasguen, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve) ;

Les avocats de parties civiles :

Brigitte Jeannot, avocat à Nancy,
Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse
Hélène Flautre, députée européenne.

Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de l’enfermement.

L’entrée est gratuite, pour s’inscrire : tribunal.enfermement.enfants@gmail.com


Plaquette de présentation

Appel du DAL du Mantois et des Mureaux..

2011-04-04T08:51:00.005+02:00

Les associations de défense des mal logés, et Droit au logement en particulier, sont confrontées à des situations de plus en plus dramatiques.
De plus en plus souvent, des personnes restent sans solution, et se trouvent à la rue.
Cela est d'autant plus inacceptable, que les lois existent pour éviter cela.
Dans le cas de familles avec enfants mineurs, une loi fait obligation au conseil général de financer l'hébergement.
Concrètement, dans les Yvelines , cette aide reste ponctuelle, et cesse bien avant que les familles concernées soient relogées.
On leur suggère ensuite de s'en remettre au 115, c'est à dire attendre des heures durant que quelqu'un décroche.
Avoir un hôtel situé n'importe où dans le département, ou...rien du tout! Et recommencer chaque jour.
Tant pis pour la scolarité des enfants!
C'est d'autant plus inacceptable que certaines de ces familles ont été déclarées prioritaires par la commission de médiation, voire par le Tribunal administratif!
Allons-nous rester les bras croisés, et regarder les gens souffrir, alors que des solutions existent.
Etat et département se renvoient la balle :"C'est pas moi, c'est l'autre!". Refrain bien connu des cours de récréation.
Il est tant de passer à l'action.
Devant l'urgence de la situation, les organisations concernées (ASTI,ATTAC,CSF, DAL, DECIL,FSU, SUD EDUCATION,LDH,UFAL,NPA, PC, PG, PS, liste non exhaustive) et des citoyens se retrouveront :

Mercredi 6 Avril à 20H30
à Maupomet, espace associatif
rue de Moulins.

Mobilisons-nous contre le mal logement.

Un toit, c'est un droit!

Monique Bouillaud.

Manifestons contre la fermeture des centres d'hébergement.

2011-03-30T10:46:00.000+02:00

Contact FNARS : Sylvaine VILLENEUVE ‐ 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24
Communiqué de presse
28 mars 2011
A la fin de l’hiver, 0 degré de solidarité !
Les sans abri vont être remis à la rue
En mars, la température monte et le niveau de solidarité descend. Des centres
d’hébergement vont fermer et des personnes vont être remises à la rue. 800 à Paris, 400 à
Lille, 180 à Nantes, 150 à Bordeaux, 100 à Rennes et à Strasbourg… Sans oublier tous ceux
qui ne sont pas comptabilisés parce qu’ils ne demandent plus rien et qu’ils restent à la rue,
même l’hiver.
Depuis trois ans, le gouvernement plaide pour sa réforme de l’hébergement. Il affirme qu’il
applique le principe de non remise à la rue. Il répète que toute personne accueillie dans un
centre d’hébergement d’urgence devra se voir proposer un lieu de vie plus pérenne, un
accompagnement d’insertion, un logement.
Mais cette année encore, les engagements ne seront pas tenus. Les centres ferment parce
qu’ils n’ont pas les moyens financiers de fonctionner toute l’année. Les équipes mobiles
cessent leur travail de maraude et ne peuvent pas poursuivre leur mission d’aller vers les
plus fragiles. Les travailleurs sociaux interrompent l’accompagnement social parce qu’ils ne
sont pas assez nombreux.
Les associations dénoncent cette politique saccadée qui fait que les personnes sans abri
retournent à la rue au printemps et reviennent encore plus désocialisées l’hiver suivant.
• Elles demandent l’ouverture des lieux d’accueil tout au long de l’année et la fermeture
des centres indignes. Elles demandent qu’on assure aux personnes sans abri un
accompagnement social qui leur permette de s’engager dans un parcours d’insertion, de
s’occuper de leur santé, de reprendre une activité, de trouver un hébergement pérenne
ou un logement. Elles demandent l’application effective du principe de non abandon et
l’application de l’accueil inconditionnel, y compris pour les étrangers sans papiers.
• Depuis 2008, les associations se sont engagées dans la réforme du secteur de
l’hébergement et de l’accès au logement. Aujourd’hui, elles en constatent l’enlisement.
La réforme se soldera par un échec cuisant si l’Etat ne suit que des considérations
financières, si la réduction des coûts est son seul critère. Les associations défendent une
réforme au service des personnes en situation d’exclusion.
Contre la remise à la rue des sans abri
Pour l’insertion et l’accompagnement social
NOUS MANIFESTERONS
Fontaine des Innocents aux Halles, à Paris - 75001
JEUDI 31 MARS A 12h00

La petite fille aux yeux si tristes....

2011-03-26T20:05:00.003+01:00

Petite fille, tu as 5 ans. A cet âge, tu devrais rire, chanter, danser, insouciante!
Mais tu es là, assise. Tu écoutes ta maman.
De sa voix douce, posée, elle dit : "l'assistante sociale m'a prévenue que le conseil général arrêtait de payer ma chambre d'hôtel mardi. Il a déjà payé 6 semaines, il ne pourra faire plus. C'est qu'il y en a des familles à la rue!"
"Et je vais où?" a demandé la maman.
-vous ferez le 115!
Le 115! si jamais il répond, c'est un changement de plus dans la vie de la petite. Et elle entend cela , la petite. Elle ne sait pas où elle dormira mercredi. Arrachée à son école, son instit, ses petits camarades. Le monde est cruel :c'est pour cela qu'il y a tout le désespoir du monde dans les yeux profonds de la petite fille de 5 ans.

Pourtant, la maman a été reconnue prioritaire par la commission de médiation au droit à l'hébergement opposable. Le Tribunal administratif a condamné l'Etat qui n'a pas fourni d'hébergement à la maman et sa petite. Et toutes 2 sont condamnées à l'errance!
Vous avez dit "Etat de droit?"

Couple à la rue.

2011-03-24T15:04:00.002+01:00

Depuis quelques jours, un couple en attente de régularisation, est contraint de dormir dans la rue.
Leur demande d'asile ayant été rejetée, ils ont été expulsés du foyer dans lequel ils vivaient.
Ils ont obtenu quelques nuitées à l'hôtel, mais sans lendemain.
Actuellement, ils n'ont pour tout recours que le 115, saturé.
La dame est gravement malade, et demande des soins constants. Mais cela n'émeut guère!
Ce couple a déposé une demande d'hébergement opposable, et attend la réponse de la commission de médiation, mais cela ne garantit pas qu'il soit hébergé!
Nous avons, au DAL du Mantois et des Mureaux, des familles avec enfants, reconnues prioritaires,
qui n'ont toujours aucune solution, et vont être prochainement dehors, faute de places dans les structures d'hébergement.
De plus en plus de misère, de plus en plus de mal logés...

Rassemblement anti-expulsions à Mantes-la-Jolie

2011-03-14T17:08:00.003+01:00

Ce samedi 12 Mars, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant le Palais de Justice de Mantes-la-Jolie pour protester contre la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives.

Dans son intervention, Sylvain, porte-parole du DAL du Mantois et des Mureaux, a exposé que les expulsions étaient en hausse et que de nombreuses familles étaient menacées, notamment dans notre région. Il a rappelé que cette pratique était traumatisante et que les conséquences étaient d'une extrême gravité pour les personnes condamnées à l'errance.
L'expulsion est la plus mauvaise des réponses apportées aux victimes de la crise économique.
Sylvain a alors demandé aux participants de se mobiliser pour soutenir les familles menacées.

C'est ensuite le témoignage bouleversant de Colette qui a ému l'assistance : expulsée avec son
mari en fin de vie, juste avant la trêve hivernale, par la société OSICA, alors même que le ménage avait réglé sa dette,ils avaient été contraints de se loger à l'hôtel.
Deux mois plus tard, son époux succombait au mal qui le rongeait.
Colette se trouve maintenant seule, et vient seulement d'être relogée.
Or, les associations, alertées par le couple dès avril 2010, avaient demandé qu'une solution soit trouvée afin qu'un logement plus en rapport avec les moyens du couple soit attribué à cette famille.
Cette demande n'a pas été prise en compte et ils ont été expulsés fin octobre avec le concours de la force publique.
Gravement malade,José a subi ce traumatisme et n'a pas survécu.
Quant à Colette, toute à son chagrin, il lui a encore fallu se battre pour être enfin relogée, ces jours-ci.
Ce témoignage montre bien l'inhumanité de ceux qui décident ainsi de la vie des autres sans se soucier des conséquences terribles de leurs décisions.

C'est ensuite Catherine Couturier qui a pris la parole. Maire-adjointe chargée du logement à la mairie de Limay, elle est à même de constater l'aggravation des difficultés des plus modestes.
De plus en plus de procédures d'expulsion, touchant même les retraités.
Loyers et charges en hausse, revenus en baisse, l'engrenage est lancé!
Catherine a annoncé que cette année encore, le maire de Limay allait prendre un arrêté anti expulsions sur le territoire de la commune.
Certes, cet arrêté sera annulé par le Tribunal administratif, mais il indique la volonté de la municipalité d'aider au maximum les personnes en difficulté.
Il est regrettable que seul le maire de Limay prenne cette initiative.
Si de tels arrêtés se généralisaient, l'Etat ne pourrait pas ignorer cette opposition aux expulsions.
DAL du Mantois et des Mureaux s'est adressé à 20 maires du secteur pour leur demander de prendre cette mesure;
Pour l'instant, seul le Maire de Mantes-la-Jolie a répondu.(par la négative).

Ce fut ensuite au tour de Fabienne, du NPA ,d'apporter une note optimiste, en annonçant qu'un article de la loi LOPPSI 2, contre laquelle nous nous étions mobilisés avait été annulé par le conseil constitutionnel.
Il s'agit de celui qui visait les occupants d'habitat" hors norme" : caravanes, yourtes, mobil-homes...
Cet article autorisait l'évacuation par le Préfet, en 48 h, sans jugement, des habitants de ce type de logement.
Etaient particulièrement concernés les camps de Roms, tels que celui de Triel. Néanmoins, la trêve hivernale étant terminée, ils restent menacés et ont besoin de notre soutien.
La CSF d'Epône-Mézières-Aubergenville et environs était présente.Dans un communiqué, elle dénonce la non revalorisation des allocations- logement,la loi Boutin qui a réduit les droits des locataires, le projet de loi qui propose d'alléger les procédures d'expulsion, le gouvernement qui n'accorde aucun moyen pour prévenir les expulsions, les municipalités qui ne proposent pas de relogements.
Elle réclame l'arrêt immédiat de toutes les expulsions locatives.
Elle rappelle que le droit au logement est un droit fondamental.
Elle réclame un moratoire sur les dettes locatives des habitants en difficulté.
Elle lance l'appel à la mobilisation des parents d'élèves, élus, syndicalistes, citoyens pour cette cause, en transmettant cet appel à leur entourage.

2011-03-11T10:24:00.007+01:00

COMMUNIQUE
Paris le 10 mars 2011

Victoire !!!
L’expulsion administrative des habitations non conformes
est retirée de la LOPPSI 2 par le Conseil Constitutionnel

Droit Au Logement salue la décision du Conseil Constitutionnel, (une fois n’est pas coutume ...), de censurer l’article 90, (ex 32 ter A), contre lequel le DAL s’est battu depuis début septembre 2010. Il prévoyait d’expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans le juge, d’expulser les occupants d’habitations non conformes au code de l’urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leur habitation, y compris sur un terrain privé.

Les sans abris dans des cabanes, les familles du DAL sous des bâches ou des tentes, les Roms et les habitants de bidonvilles, les voyageurs sur des terrains à eux, les militants de l’habitat choisi, les habitant de mobil home sans autorisation, les habitants de camping à l’année, les auto constructeurs ... vont souffler. Ils pourront au moins se défendre devant un juge, ne pas être expulsés en hiver, et préserver leurs biens ... Ouf
Les Ministres et les Préfets répresseurs, les Maires expulseurs et les voisins jaloux peuvent se rhabiller : le grand ménage des indésirables n’est pas encore à l’ordre du jour et le combat pour le Droit au logement pour tous l’est encore plus !.

DAL qui a encouragé la mobilisation dès septembre 2010, salue les activistes, les réseaux et les associations, syndicats et organisations qui dans de nombreuses villes ont mis en place des campements, des manifestations, des interpellations des élus et de l’opinion, l’article 90 et en général la LOPPSI 2. Rejoint dans ce combat par de nombreuses associations et de mouvements de lutte de précaires, de défense de l’habitat choisi, d’associations de défense des voyageurs, de syndicats de salariés, Droit Au logement rappelle que la lutte paie.

DAL salue également la censure d’autres articles particulièrement répressifs de cette loi fourre tout à caractère répressif, anti pauvres, autoritaire, et pré fasciste., mais s’indigne que d’autres articles liberticides demeurent, tels que celui réprimant les vendeurs à la sauvette et les biffins, la création de milices paramilitaires et toutes les autres mesures de cette loi de propagande préélectorale.

2011-03-11T10:24:00.001+01:00

COMMUNIQUE
Paris le 10 mars 2011

Victoire !!!
L’expulsion administrative des habitations non conformes
est retirée de la LOPPSI 2 par le Conseil Constitutionnel

Droit Au Logement salut la décision du Conseil Constitutionnel, (une fois n’est pas coutume ...), de censurer l’article 90, (ex 32 ter A), contre lequel le DAL s’est battu depuis début septembre 2010. Il prévoyait d’expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans le juge, d’expulser les occupants d’habitations non conformes au code de l’urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leur habitation, y compris sur un terrain privé.

Les sans abris dans des cabanes, les familles du DAL sous des bâches ou des tentes, les Roms et les habitants de bidonvilles, les voyageurs sur des terrains à eux, les militants de l’habitat choisi, les habitant de mobil home sans autorisation, les habitant de camping à l’année, les auto constructeurs ... vont souffler. Ils pourront au moins se défendre devant un juge, ne pas être expulsés en hiver, et préserver leurs biens ... Ouf
Les Ministres et les Préfets répresseurs, les Maires expulseurs et les voisins jaloux peuvent se rhabiller : le grand ménage des indésirables n’est pas encore à l’ordre du jour et le combat pour le Droit au logement pour tous l’est encore plus !.

DAL qui a encouragé la mobilisation dès septembre 2010, salut les activistes, les réseaux et les associations, syndicats et organisations qui dans de nombreuses villes ont mis en place des campements, des manifestations, des interpellations des élus et de l’opinion, l’article 90 et en général la LOPPSI 2 Rejoint dans ce combat par de nombreuses associations et de mouvement de lutte de précaires, de défense de l’habitat choisi, d’associations de défense des voyageurs, de syndicats de salariés, Droit Au logement rappel que la lutte paye.

DAL salut également la censure d’autres articles particulièrement répressifs de cette loi fourre tout à caractère répressif, anti pauvre, autoritaire, et pré fasciste., mais s’indigne que d’autres articles liberticides demeurent, tels que celui réprimant les vendeurs à la sauvette et les biffins, la création de milices paramilitaires et toutes les autres mesures de cette loi de propagande préélectorale.

2011-03-09T19:39:00.001+01:00

A l’approche de la fin de la trêve hivernale des expulsions et des manifestations du 12 mars,
- Perben veut créer l’expulsion accélérée pour « escroquerie par défaut de paiement du loyer » .

Mr Perben, député du Rhône et ancien garde des Sceaux, a présenté le 2 mars une proposition de loi visant l’expulsion sans délai, sans recours, pendant la trêve hivernale, des locataires en situation d’impayé de loyer (voir ici).

Qualifiés « d’escrocs », les locataires en situation d’impayés de loyer perdraient la trêve hivernale, conquête de l’Abbé Pierre, ainsi que les délais mis en place pour le relogement. Perben propose même « en cas de récidive », relevée par un fichier des impayés géré par l’ANAH, de procéder à une expulsion expéditive, sans passer par le juge, sur simple décision du Préfet .

Pour donner un semblant de change, Perben propose la création d’un fichier des marchands de sommeil (sur signalement du locataire, donc inéquitable), lesquels pourraient être « jugés dans un délai d’un mois » ... Une poignée par an.

Justifiant cette proposition brutale par l’augmentation du contentieux locatif et du nombre d’expulsions effective, par « un renforcement des garanties en faveur des locataires », et par la prétendue mauvaise foi des locataires, Mr Perben oublie de préciser que ce désastre est causé par la flambée des loyers, et des prix de l’immobilier :

Effectivement, entre 2000 et 2010, les loyers à la relocation ont augmenté de 90% et ceux de l’immobilier de 107%. Les charges , l’énergie et le coût des besoins primaire ont aussi flambé, tandis que la pauvreté, le chômage, la précarisation des statuts du travail ont entrainé une baisse de revenus des ménages modestes. Ces faits objectifs sont la véritable cause de l’augmentation du contentieux locatif.

La hausse des expulsions locatives suit, depuis près de 30 ans, la hausse des loyers et la précarisation des statuts locatifs. Elle a presque doublé ces dix dernières années, avec la flambée inédite en France des loyers et de l’immobilier.

Cette initiative vient soutenir les attaques menées depuis quelques années par les bailleurs et leurs défenseurs, pour confisquer aux locataires, du parc locatif privé et du parc HLM, les dernières protections dont ils disposent, en matière de stabilité du logement, et contre la mise à la rue sans relogement ou en hiver.

Cette proposition rejoint celles des rapports Attali, « d’assouplir les procédures d’expulsion », afin de développer « la mobilité » (traduire par « la précarité ») des locataires, et complète les différentes mesures de dégradation de la protection des locataires prises depuis 2002, par Borloo, Boutin, et Apparu.

Il s’agit de distiller la petite musique d’une prétendue « culpabilité » des locataires en difficulté de paiement. Qualifiant le locataire « d’escroc », ou ou faisant de l’impayé de loyer une « escroquerie », sanctionnant « la récidive », Perben fait délibérément entrer les rapports locatifs dans la champ du pénal.

La France a abolit la contrainte par corps pour dette de loyer en 1850, serions nous en train d’y revenir ? Faudra t’il menacer les locataires de prison pour qu’ils payent des loyers exorbitants, ou se mettent tout seuls à la rue comme à l’époque des « déménagement à la cloche de bois » ? .

A quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions, cette proposition de loi sonne comme une véritable provocation, dont la finalité est de soutenir la cherté des loyers et de l’immobilier, et de satisfaire la cupidité insatiable des acteurs du marché locatif et immobilier.

Contre la hausse des expulsions, il n’y a désormais qu’une solution : baisser les loyers, et les prix du foncier et de l’immobilier. Il s’agit de remettre le prix du logement à un niveau accessible à tous : Logement moins cher = moins d’expulsions, de misère, et plus de justice

Pour l’arrêt des expulsions sans relogement.
Pour la baisse des loyers, des charges et des prix de l’immobilier.
Pour l’application de la loi de réquisition et le respect de la loi DALO.
Pour l’arrêt des démolitions, de la vente et de la marchandisation des HLM.
Pour la réalisation massive de logements sociaux.
Pour l’obligation d’héberger jusqu’au relogement de toute personnes à la rue.

Manifestation, samedi 12 mars dans toute la France (voir la carte de France des manifestations) :

À Paris, 14h30 Place de la République.

Communiqué commun

2011-03-07T22:54:00.000+01:00

Communiqué commun
Le 3 mars 2011
Les organisations soussignées qui, réunies dans le Collectif « Non à la xénophobie et à la
politique du pilori », ont mobilisé le 4 septembre 2010 plus de cent cinquante mille citoyennes
et citoyens, appellent à des rassemblements dans toute la France mercredi 9 mars (à Paris, à
18h30, place Edouard-Herriot, à côté de l’Assemblée nationale) contre la « loi Besson », qui
traduit en actes l’orientation xénophobe du « discours de Grenoble ».
Le nouveau cas de déchéance de nationalité discriminant les Français d’origine étrangère, le
déni de droit d’asile par la création de « zones d’attente fictive », l’allongement de la durée de
rétention et les entraves au contrôle du juge, la mesure de bannissement sous la forme d’une
« interdiction de retour », la chasse aux Roms et aux étrangers malades, la mise en place d’un
internement administratif de très longue durée de « présumés terroristes » aggravent la
politique de la peur et du rejet, qui fait des étrangers des boucs émissaires alors qu’ils vivent
ici, travaillent ici et partagent notre vie de tous les jours.
Nous soutenons pour cette raison le mouvement des travailleuses et travailleurs sans papiers
en grève pour leur régularisation, et demandons que les gouvernants respectent les textes et
les engagements pris.
Nous appelons l’ensemble des forces démocratiques à exiger qu’au lieu de faire des étrangers
les cibles d’une politique discriminatoire, les gouvernants actuels, qui n’ont que trop coopéré
avec les despotes dans la chasse aux migrants, répondent enfin à l’urgence de solidarité
internationale avec les peuples libérés sur l’autre rive de la Méditerranée.
Ce monde n’a pas besoin que des lois renforcent les peurs et les haines xénophobes, il a
besoin que des politiques ouvertes sur l’avenir fassent triompher les valeurs universelles qui
doivent être celles de la République : celles de la démocratie, de l’égalité en droits et en dignité
des êtres humains, de la liberté pour tous les peuples.
54 organisations signataires :
AC !, Acort, Actit, ADDE, Les Alternatifs, Asdhom , Arac, ATF, ATMF, Attac, CGT,
Cimade, Collectif l’égalité d’abord, Collectif La journée sans immigres : 24h, Comede,
Cran, Crid, Dal, Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs international,
Euromarches, Europe Ecologie, Fase, Fasti, Fédération Sud éducation, Fédération
générale des PEP (FG PEP), Fondation Copernic, France terre d’asile, FSU, FTCR,
Gauche cactus, Gauche unitaire, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Mrap,
Mouvement de la paix, Parti de Gauche, Parti socialiste, PCF, PCOF, République et
Socialisme, RESF, Sos racisme, Organisation Femmes égalité, SAF, SNESUP-FSU,
SNJ-CGT, Syndicat de la magistrature, Ufal, Unef, Union juive française pour la paix,
Union syndicale Solidaires, USP.

Non à la loi Besson et à la xénophobie.

2011-03-07T22:48:00.000+01:00

A la suite du « discours de Grenoble » par lequel Nicolas Sarkozy jetait à la vindicte publique des
catégories entière de populations (Roms, gens du voyage, Français d’origine étrangère…) et
accréditait le vieux mensonge assimilant l’immigration à l’insécurité, nos organisations ont mobilisé
le 4 septembre 2010 dans toute la France plus de 150 000 citoyennes et citoyens contre la
xénophobie et la « politique du pilori ».
Aujourd’hui, les mots du discours de Grenoble se traduisent en actes : après la loi « Loppsi 2 » qui
renforce la répression des populations les plus pauvres et les plus précaires, le Parlement s’apprête
à adopter la « loi Besson ».
Ce projet de loi :
• crée un nouveau cas de déchéance de nationalité discriminatoire à l’égard des Français d’origine étrangère;
• allonge la durée de rétention à 45 jours et prive le juge des libertés de contrôle effectif sur la légalité des
internements administratifs ;
• instaure une « interdiction de retour », véritable mesure de bannissement ;
• autorise la création de « zones d’attentes fictives » dont un des effets sera d’empêcher des réfugiés de
demander l’asile ;
• crée un internement administratif de plus de 18 mois pour « comportement lié à des activités à caractère
terroriste » ;
• permet le renvoi des étrangers malades même si, dans leur pays, les traitements sont inaccessibles ;
• facilite le renvoi des citoyens européens pauvres (d’abord les Roms roumains et bulgares) pour « charge
déraisonnable pour le système d’assistance sociale »
• prévoit la fermeture des entreprises employant des travailleurs sans papiers, c'est-à-dire le chômage pour
les uns et le travail au noir pour les autres.
Nous refusons cette aggravation de la chasse aux étrangers dans notre pays. Nous refusons que la
« politique du pilori » continue à faire d’eux des boucs émissaires alors qu’ils vivent ici, travaillent
ici et partagent notre vie de tous les jours. Nous soutenons pour cette raison le mouvement des
travailleuses et travailleurs sans papiers en grève pour leur régularisation et demandons que les
gouvernants reviennent au respect des engagements pris à leur égard.
Nous appelons l’ensemble des forces démocratiques à exiger qu’au lieu de faire des étrangers les
cibles d’une politique discriminatoire, les gouvernants actuels, qui n’ont que trop coopéré avec les
despotes dans la chasse aux migrants, répondent enfin à l’urgence de solidarité internationale avec
les peuples libérés sur l’autre rive de la Méditerranée. Ce monde n’a pas besoin que des lois
renforcent les peurs et les haines xénophobes, il a besoin que des politiques ouvertes sur l’avenir
fassent triompher les valeurs universelles qui doivent être celles de la République : celles de la
démocratie, de l’égalité en droits et en dignité des êtres humains, de la liberté pour tous les peuples.
C’est pourquoi nos organisations appellent tous les citoyen(e)s à
se mobiliser contre le projet de « loi Besson »
mercredi 9 mars
à Paris à 18h30 place Edouard-Herriot (à côté de l’Assemblée nationale),
et dans tous les départements devant les préfectures.
Pour qu’à l’espoir de la rive Sud réponde, de la rive Nord, non pas la
peur mais la solidarité.
NON

Rassemblement contre les expulsions à Mantes-la-Jolie

2011-03-07T22:05:00.002+01:00

Contre les expulsions sans relogement
Rassemblement devant le Palais de Justice
de Mantes-la-Jolie
Samedi 12 Mars à 15H.

Venez nombreux!

Manifestons le 12 Mars contre les expulsions sans relogement.

2011-02-21T09:04:00.001+01:00

POUR L’ARRÊT DES EXPULSIONS
LA PRODUCTION MASSIVE DE LOGEMENT SOCIAUX
CONTRE LE LOGEMENT CHER
Cette année encore, le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions sans relogement, l’angoisse pour des
dizaines de milliers de familles et de personnes d’être jetées dans la rue par la force et de sombrer dans l’exclusion… Chaque année, le
gouvernement accélère un peu plus les procédures pour soutenir les bailleurs, chaque année, les expulsions sont toujours plus nombreuses :
elles sont en hausse de 50% depuis 2002…
Les locataires et les accédant-e-s modestes sont accablé-e-s par
la flambée des loyers, des charges, de l’énergie, de l’immobilier et du
foncier, qui n’ont jamais été aussi chers dans notre pays. C’est un
véritable racket : de plus en plus de jeunes, de salarié-e-s, de
précaires, de mères isolées… doivent y consacrer plus de la moitié de
leur salaire. Or la hausse des prix de l’énergie, de la santé ou des
produits frais, conjugués à la montée du chômage, à la précarisation
de l’emploi, à la faiblesse des revenus (allocations, salaires,
retraites…) et au renforcement des inégalités, frappent déjà durement
les couches populaires.
Du fait du désengagement financier de l’Etat, la production de
logements sociaux reste à un niveau très faible, sans compter les
démolitions et ventes imposées par le gouvernement. Par contre, il
dépense 10 fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des
logements et à les louer au prix fort. La marchandisation des
logements sociaux est en cours. Les statuts locatifs sont attaqués et
rognés sans cesse, avec la multiplication des statuts précaires. Celui
des locataires HLM est désormais menacé.
Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la
spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement.
La loi Boutin a divisé par trois les délais d’expulsion. Les bailleurs,
relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des
expulsions, c’est-à-dire une « accélération ».
La loi Hortefeux, (LOPPSI2) permet au Préfet d’expulser en 48h
les occupant-e-s d’habitat « hors norme » (yourtes, cabanes, tentes,
bidonvilles, caravanes, maisons sans permis, mobil home…), sans l’avis
du juge, et de détruire leurs habitations. Environ 200 000 personnes sont
concernées.
Même les ménages reconnus prioritaires par loi DALO (Droit Au
Logement Opposable) sont mis à la rue, alors que les Préfets doivent les
loger.
L’INSEE le confirme, la crise du logement s’aggrave, faute de
volonté réelle de faire une politique du logement pour tous. Un nombre
croissant de locataires, d’occupant-e-s à statut précaire et d’accédant-es
surendetté-e-s sont menacé-e-s, d’expulsion sans relogement, à partir
du 15 mars, et le plus souvent sans hébergement, car les structures
d’accueil sont saturées…
Dans ce contexte, nous exigeons :
- Un moratoire sur les expulsions locatives ;
- La baisse et la régulation des loyers dans le parc privé, des charges et de l’énergie ;
- Le gel des loyers HLM et un soutien financier de l’Etat aux bailleurs sociaux ;
- La revalorisation des aides au logement (APL, AL) ;
- La taxation de la spéculation immobilière et foncière, pour rendre le logement accessible
- Des financements pour produire massivement des logements sociaux (PLUS, PLAI) et la mise aux
normes de qualité environnementales et énergétiques, le maintien de la ressource du livret A et la suppression
de toutes les mesures de défiscalisation dans l’immobilier
- L’obligation d’accueil digne et adapté de toute personne sans logis jusqu’à son relogement
- Le respect de la loi DALO et l’application immédiate de la loi de réquisition
- L’abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social (CUS, ventes, démolition,
privatisation des bailleurs sociaux…) et de toutes celles qui précarisent les habitant-e-s (loi Boutin, loi
LOPPSI2, loi de finances 2011 …)
REUNION PUBLIQUE
MARDI 1ER MARS - 18H30
BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS – SALLE HÉNAFF
85 RUE CHARLOT – M°RÉPUBLIQUE
et
MANIFESTATION LE SAMEDI 12 MARS
14H30 – PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Signataires :
CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, Attac France, Bagagérue, CAL, CGT, COPAF,
FSU, HALEM, JOC, Jeudi Noir, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, Union Syndicale Solidaires,
Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, …
Avec le soutien de : EE–LV, NPA, PCF, PG, PS…
www.stopauxexpulsions.org

Manifestations dans toute la France, le 12 Mars

2011-02-18T14:13:00.000+01:00

Pour l’arrêt des expulsions, la production massive de logements sociaux et contre le logement cher,

Manifestons dans toute la France samedi 12 mars

Cette année encore, le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions sans relogement, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles et de personnes d’être jetées dans la rue par la force et de sombrer dans l’exclusion… Chaque année, le gouvernement accélère un peu plus les procédures pour soutenir les bailleurs, chaque année, les expulsions sont toujours plus nombreuses : elles sont en hausse de 50% depuis 2002…

Les locataires et les accédant-e-s modestes sont accablé-e-s par la flambée des loyers, des charges, de l’énergie, de l’immobilier et du foncier, qui n’ont jamais été aussi chers dans notre pays. C’est un véritable racket : de plus en plus de jeunes, de salarié-e-s, de précaires, de mères isolées… doivent y consacrer plus de la moitié de leur salaire. Or la hausse des prix de l’énergie, de la santé ou des produits frais, conjugués à la montée du chômage, à la précarisation de l’emploi, à la faiblesse des revenus (allocations, salaires, retraites…) et au renforcement des inégalités, frappent déjà durement les couches populaires.

Du fait du désengagement financier de l’Etat, la production de logements sociaux reste à un niveau très faible, sans compter les démolitions et ventes imposées par le gouvernement. Par contre, il dépense 10 fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des logements et à les louer au prix fort. La marchandisation des logements sociaux est en cours. Les statuts locatifs sont attaqués et rognés sans cesse, avec la multiplication des statuts précaires. Celui des locataires HLM est désormais menacé.

Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement. La loi Boutin a divisé par trois les délais d’expulsion. Les bailleurs, relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des expulsions, c’est-à-dire une « accélération ».

La loi Hortefeux, (LOPPSI2) permet au Préfet d’expulser en 48h les occupant-e-s d’habitat « hors norme » (yourtes, cabanes, tentes, bidonvilles, caravanes, maisons sans permis, mobil home…), sans l’avis du juge, et de détruire leurs habitations. Environ 200 000 personnes sont concernées.

Même les ménages reconnus prioritaires par loi DALO (Droit Au Logement Opposable) sont mis à la rue, alors que les Préfets doivent les loger.

L’INSEE le confirme, la crise du logement s’aggrave, faute de volonté réelle de faire une politique du logement pour tous. Un nombre croissant de locataires, d’occupant-e-s à statut précaires et d’accédant-e-s surendetté-e-s sont menacé-e-s, d’expulsion sans relogement, à partir du 15 mars, et le plus souvent sans hébergement, car les structures d’accueil sont saturées…

Dans ce contexte, nous exigeons :

- Un moratoire sur les expulsions locatives ;

- La baisse et la régulation des loyers dans le parc privé, des charges et de l’énergie ;

- Le gel des loyers HLM et un soutien financier de l’Etat aux bailleurs sociaux ;

- La revalorisation des aides au logement (APL, AL) ;

- La taxation de la spéculation immobilière et foncière, pour rendre le logement accessible

- Des financements pour produire massivement des logements sociaux (PLUS, PLAI) et la mise aux normes de qualité environnementales et énergétiques, le maintien de la ressource du livret A et la suppression de toutes les mesures de défiscalisation dans l’immobilier

- L’obligation d’accueil digne et adapté de toute personne sans logis jusqu’à son relogement

- Le respect de la loi DALO et l’application immédiate de la loi de réquisition

- L’abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social (CUS, ventes, démolition, privatisation des bailleurs sociaux…) et de toutes celles qui précarisent les habitant-e-s (loi Boutin, loi LOPPSI2, loi de finances 2011 …)

Premiers signataires :

CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, Attac France, Bagagérue, CAL, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, Jeudi Noir, LDH, Union Syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, …

Avec le soutien de : EE–LV, NPA, PCF, PG, PS…

Suspension des allocations/absentéisme scolaire : Les sans-logis encore sanctionnés!!!

2011-01-24T14:02:00.005+01:00

Droit au logement dénonce cette mesure absurde qui va frapper durement les familles victimes de la crise du logement, en particulier les familles sans logis, expulsées, à la rue, contraintes,faute de logement, à “l’errance urbaine”, pour s’abriter à droite à gauche, alternant des hébergements sociaux, chez des amis, de la famille, des habitats de fortune ...

Droit Au Logement est saisi de plus en plus fréquemment par des familles avec enfants, qui ne peuvent plus de ce fait envoyer de manière régulière et quotidienne leurs enfants à l’école, au collège et au Lycée, faute de logement stable, situé à une distance convenable de l’établissement.

La régionalisation des politiques d’hébergement de l’État, ainsi que le durcissement des conditions de prises en charge d’hébergement des familles avec enfants sans logis, rend de plus en plus difficile la poursuite d’une scolarité stable et suivie.
De plus, les Conseils généraux fixent de plus en plus souvent des limitations de durée (toutes aussi illégales que la plupart des refus de prise en charge), ensuite les familles sans logis sont aiguillées vers le SAMU Social qui est désormais (au moins en Ile de France) régionalisé depuis le 1er juillet.
Par exemple, une famille expulsée de son logement à la suite d’un congé donné par le propriétaire, ou d’un impayé de loyer, pourra être hébergée quelques mois dans son département, mais très rarement dans la même commune, si l’Aide Sociale à l’Enfance est accordée (ce qui est de plus en plus difficile à obtenir).

Dès lors, nous constatons en Ile de France que des familles avec enfants, sans logis, sont renvoyées chaque soir dans des départements variés , le plus souvent en grande couronne, passant chaque nuit dans des hôtels différents. Beaucoup sont découragées par cette vie impossible et se font héberger à droite à gauche dans des conditions souvent sommaires et éloignées de leur “base de vie” .

Par exemple, la famille K. expulsée de son logement à Montreuil en 2009, avec deux enfants de 6 et 8 ans toujours scolarisés à Montreuil, a été chaque soir (sauf le WE) déplacée de Cergy Pontoise, à Marne la Vallée, en passant par Corbeil Essonne ou Massy Palaiseau, et ce, du 1er aout à fin décembre. Arrivée à l’hôtel entre 21h et minuit. Départ de l’hôtel pour aller à l’école à Montreuil, 6h à 6h30. Les enfants manquent de sommeil, dorment debout, tombent malades, pas d’argent pour payer le médecin , les absences s’accumulent ... La suppression des allocations familiale ne laisseraient plus à cette famille qu’un salaire proche du SMIC.

Dans de nombreux cas, les absences scolaires répétées sont causées par l’aggravation de la crise du logement, du logement cher, et de la carence coupable, car délibérée, des politiques sociales du logement et de l’hébergement menées par les pouvoirs publics.

Cette mesure traduit le cynisme d’un gouvernement qui d’un côté impose des sanctions financières à des familles en difficulté , et de l’autre accélère et renforce les expulsions locatives, ne respecte par la Loi DALO, refuse d’appliquer la loi de réquisition et de décider un budget qui permettrait de répondre aux urgences sociales.

Nous demandons l’abrogation de ce décret injuste, inéquitable, technocrate et populiste. Il menace les moyens de survie de nombreuses familles avec enfants, alors que le nombre d’enfants pauvres ne cesse d’augmenter dans notre pays.

Un toit, c’est un droit !!

APPARU le Magicien

2011-01-20T16:58:00.006+01:00

COMMUNIQUE
Paris le 20 janvier 2011

APPARU le magicien!
Une manœuvre pour faire main basse sur le Livret A ???

Bonne nouvelle, Benoist Apparu nous annonce ce matin que « 131 500 logements sociaux » ont « été faits» en 2010 en France. Il est évident qu’il annonce les financements qui ont été « réservés » en 2010, en vue de leur réalisation future. Ce n’est donc pas le nombre de nouveaux logements sociaux livrés, ni même celui des HLM mis en chantier .

Chaque année, les ministres du logement nous font des annonces démagogiques , sans qu’il soit possible de vérifier, quelques années après, combien de logements HLM ont été réellement « livrés ». Nous demandons depuis plusieurs années la transparence, de sorte à mettre un terme à ces communications « faire valoir » ou « tactiques ». Concrètement, il faut instaurer la traçabilité des financements HLM : c’est à dire, que l’on puisse connaître 3, 4 ou 5 ans plus tard, avec quels budgets ont été réalisés les logements sociaux livrés, et leur nature.

D’autre part, cette annonce fait très certainement abstraction du nombre de logements sociaux qui ont été démolis (hors ANRU), vendus, ou dont l’affectation a changé .

Elle ne détaille pas non plus la nature des logements « sociaux », réalisés par les bailleurs sociaux, notamment le nombre de PLS (logements pour les classes moyennes) et de logements en accession à la propriété, soit plus de 30% de la production. Les chiffres concernant les PLAI doivent aussi être relativisés, car pour la plupart, ce ne sont pas des logements familiaux, mais des studios, ou des studettes, de type « résidence sociale », ou « maison relais », ou « pension de famille », qui ont vocation à accueillir les personnes seules.

Selon les enquêtes annuelles sur le parc de logements sociaux (enquête EPLS), on constate que le nombre de logements sociaux augmente chaque année de 50 à 60 000 unités, PLS compris. Celle au 1er janvier 2010 fait état d’une augmentation générale d’environ 54 000 logements supplémentaires depuis le 1er janvier 2009, parmi lesquels, environ 30% sont des PLS. Une année présentée en son temps comme un record...

http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=502&var_recherche=EPLS

Baisse des financements publics pour les HLM, et menaces sur le Livret A :

Droit Au Logement dénonce la baisse chaque année des subventions d’État dédiées à la réalisation de logements sociaux, y compris pour 2011, qui passent de 1 milliard il y a 10 ans, à moins de 500 millions d’euros en 2011, et auxquels il faut retrancher la ponction de 245 millions opérée sur les fonds propres des HLM !

Plus grave encore, la menace qui pèse sur le cœur du financement des HLM, le LIVRET A, que le Gouvernement envisage de céder pour une grande part aux banques. Déjà 30% de l’épargne populaire est laissée au banques depuis 2009, sans contrepartie réelle, soit environ 60 milliards d’euros qui sont partis dans les circuits de la spéculation financière notamment sur les matières premières …

Et si cette communication bruyante ne visait qu’à préparer un nouveau holdup sur le Livret A ?

Nous demandons :

la transparence sur la production des HLM en France,
des aides conséquentes pour les construire, au lieu de subventionner les spéculateurs,
l’utilisation de 100% de l’épargne populaire à des fins sociales et d’intérêt général, notamment un nombre élevé et réel de logements sociaux.

APPARU le Magicien

2011-01-20T16:58:00.001+01:00

COMMUNIQUE
Paris le 20 janvier 2010

APPARU le magicien!
Une manœuvre pour faire main basse sur le Livret A ???

Bonne nouvelle, Benoîts Apparu nous annonce ce matin que « 131 500 logements sociaux » ont « été fait » en 2010 en France. Il est évident qu’il annonce les financements qui ont été « réservés » en 2010, en vue de leur réalisation future. Ce n’est donc pas le nombre de nouveaux logements sociaux livrés, ni même celui des HLM mis en chantier .

Chaque année, les ministres du logement nous font des annonces démagogiques , sans qu’il soit possible de vérifier, quelques années après, combien de logements HLM ont été réellement « livrés ». Nous demandons depuis plusieurs années la transparence, de telle sorte à mettre un terme à ces communications « faire valoir » ou « tactiques ». Concrètement, il faut instaurer la traçabilité des financements HLM : c’est à dire, que l’on puisse connaître 3, 4 ou 5 ans plus tard, avec quels budgets ont été réalisés les logements sociaux livrés, et leur nature.

D’autre part, cette annonce fait très certainement abstraction du nombre de logements sociaux qui ont été démolis (hors ANRU), vendus, ou dont l’affectation a changé .

Elle ne détaille pas non plus la nature des logements « sociaux », réalisés par les bailleurs sociaux, notamment le nombre de PLS (logements pour les classes moyennes) et de logements en accession à la propriété, soit plus de 30% de la production. Les chiffres concernant les PLAI doivent aussi être relativisés, car pour la plupart, ce n’est pas des logements familiaux, mais des studios, ou des studettes, de type « résidence sociale », ou « maison relais », ou « pension de famille », qui ont vocation à accueillir les personnes seules.

Selon les enquêtes annuelles sur le parc de logements sociaux (enquête EPLS), on constate que le nombre de logements sociaux augmente chaque année de 50 à 60 000 unités, PLS compris. Celle au 1er janvier 2010 fait état d’une augmentation générale d’environ 54 000 logements supplémentaires depuis le 1er janvier 2009, parmi lesquels, environ 30% sont des PLS. Une année présentée en sont temps comme un record...

http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=502&var_recherche=EPLS

Baisse des financements publics pour les HLM, et menaces sur le Livret A :

Droit Au Logement dénonce la baisse chaque année des subventions d’État dédiées à la réalisation de logements sociaux, y compris pour 2011, qui passent de 1 milliard il y a 10 ans, à moins de 500 millions d’euros en 2011, et auxquels il faut retrancher la ponction de 245 millions opérée sur les fonds propres des HLM !

Plus grave encore, la menace qui pèse sur le cœur du financement des HLM, le LIVRET A, que le Gouvernement envisage de céder pour une grande part aux banques. Déjà 30% de l’épargne populaire est laissée au banques depuis 2009, sans contrepartie, réelle, soir environ 60 milliards d’euros qui sont partis dans les circuits de la spéculation financière notamment sur les matières premières …

Et si cette communication bruyante ne visait qu’à préparer un nouveau holdup up sur le Livret A ?

Nous demandons :

la transparence sur la production des HLM en France,
des aides conséquentes pour les construire, au lieu de subventionner les spéculateurs,
l’utilisation de 100% de l’épargne populaire à des fins sociales et d’intérêt général, notamment un nombre élevé et réel de logements sociaux.

Mobilisation à Mantes-la-Jolie contre LOPPSI 2

2011-01-15T23:00:00.005+01:00

Une cinquantaine de personnes rassemblées ce matin devant la sous-préfecture de Mantes-la-jolie,pour manifester leur opposition à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,(LOPPSI2).
Cette loi révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement!

Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion?

La LOPPSI 2 prévoit d'étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéo surveillance.

Elle confie à l'autorité administrative de nouveaux pouvoirs d'atteintes aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, expulsion en 48h des occupants d'habitations hors normes-tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis 'yourtes, tipis, cabanes...)- et leur destruction.

Ce rassemblement n'est que le début d'une mobilisation qui va se poursuivre sous diverses formes, jusqu'au retrait de cette loi.

2011-01-10T15:01:00.003+01:00

(Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

En droite ligne avec les attaques contre les Roms et les Gens du voyage, le Gouvernement vient de faire voter par l’Assemblée nationale, une des lois les plus répressives de ces dernières décennies.

Cette loi, contient de nombreux articles extrêmement dangereux et très régressifs :

· Contrôle sur l'accès internet,

· Interdiction de vente à la sauvette,

· Fichage,

· Identification par empreintes génétiques, vidéosurveillance...

Elle correspond à un projet de société dont nous ne voulons pas, une société du contrôle et répression généralisés.

Le collectif national et unitaire Liberté- Egalité-Justice, comptant 63 organisations, s’est mobilisé pour faire échec à cette loi dans de nombreuses villes de France depuis décembre.

Le texte revient en 2^e lecture au Sénat, le 18 janvier, et la protestation doit s’amplifier ces prochaines semaines.

L’article 32 terA, vise les occupants d’habitat léger ou précaire (caravanes, mobil-home, yourtes…), que ce mode de vie soit choisi ou non.

En effet, jusqu’ici, toute expulsion devait être ordonnée par un juge, et respecter des règles, notamment concernant les biens des personnes expulsées.

Avec cette loi, plus besoin de passer par la justice.

C’est le préfet qui pourra décider de l’évacuation des terrains occupés, à ses yeux, de manière « illicite », et ce dans un délai de 48h.

Aucune solution d’hébergement ou de relogement n’est prévue pour les expulsés, qui pourront voir leurs biens détruits.

Sous couvert de lutte contre l’insécurité, le Gouvernement organise celle des populations fragiles, et une fois de plus leur stigmatisation.

Nous exigeons avec la plus grande fermeté le retrait de cette loi liberticide

· Le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

· Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.

· Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

RASSEMBLEMENT DEVANT LA SOUS-PREFECTURE

DE MANTES-LA-JOLIE :

SAMEDI 15 JANVIER A 11 h 00

ASTI, ATTAC 78 nord, CSF Epône,DAL du Mantois, DECIL , LDH du Mantois, RésEL , UFAL Yvelines, FSU région mantaise, SUD EDUCATION 78,Alternatifs du Mantois, Europe Ecologie-les Verts du Mantois , NPA Val de Seine, PCF Limay,PCF Mantes-la-Jolie, PCF du Mantois, Parti de Gauche du Mantois, Sections socialistes du Mantois Vexin, et des citoyens.

2011-01-10T15:01:00.000+01:00

(Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Cette loi, contient de nombreux articles extrêmement dangereux et très régressifs :

· Contrôle sur l'accès internet,

· Interdiction de vente à la sauvette,

· Fichage,

· Identification par empreintes génétiques, vidéosurveillance...

Elle correspond à un projet de société dont nous ne voulons pas, une société du contrôle et répression généralisés.

Le collectif national et unitaire Liberté- Egalité-Justice, comptant 63 organisations, s’est mobilisé pour faire échec à cette loi dans de nombreuses villes de France depuis décembre.

Le texte revient en 2^e lecture au Sénat, le 18 janvier, et la protestation doit s’amplifier ces prochaines semaines.

L’article 32 terA, vise les occupants d’habitat léger ou précaire (caravanes, mobil-home, yourtes…), que ce mode de vie soit choisi ou non.

En effet, jusqu’ici, toute expulsion devait être ordonnée par un juge, et respecter des règles, notamment concernant les biens des personnes expulsées.

Avec cette loi, plus besoin de passer par la justice.

C’est le préfet qui pourra décider de l’évacuation des terrains occupés, à ses yeux, de manière « illicite », et ce dans un délai de 48h.

Aucune solution d’hébergement ou de relogement n’est prévue pour les expulsés, qui pourront voir leurs biens détruits.

Sous couvert de lutte contre l’insécurité, le Gouvernement organise celle des populations fragiles, et une fois de plus leur stigmatisation.

Nous exigeons avec la plus grande fermeté le retrait de cette loi liberticide

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· Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

RASSEMBLEMENT DEVANT LA SOUS-PREFECTURE

DE MANTES-LA-JOLIE :

SAMEDI 15 JANVIER A 11 h 00

ATTAC 78 nord, CSF Epône,DAL du Mantois, DECIL , LDH du Mantois, RésEL , UFAL Yvelines, FSU région mantaise, SUD EDUCATION 78,Alternatifs du Mantois, Europe Ecologie-les Verts du Mantois , NPA Val de Seine, PCF Limay,PCF Mantes-la-Jolie, PCF du Mantois, Parti de Gauche du Mantois, Sections socialistes du Mantois Vexin et des citoyens.

Bonne année 2011!

2011-01-01T09:24:00.002+01:00

Le DAL du Mantois et des Mureaux vous présente ses meilleurs voeux.

Le combat continue.

Indignons-nous! Indignez-vous!

Lettre au sous-préfet.

2010-12-31T16:11:00.003+01:00

Le 21 octobre 2010, un couple était expulsé de son logement aux Mureaux, avec le concours de la force publique. Pourtant, ce couple avait réglé sa dette à la société OSICA, et repris le paiement de son loyer.

Nous étions intervenus avec d'autres associations pour que la famille soit relogée, mais des gens bien intentionnés en avaient décidé autrement, et fait traîner les choses.

Déjà affaibli par la maladie, M.A. vient de s'éteindre à l'hôpital.

Probablement, le laisser finir sa vie dans son foyer représentait-il une grave menace pour la société!

Nous présentons à sa famille nos condoléances.

Nous vous faisons part de la lettre que nous adressons au sous-préfet de Mantes-la-Jolie, qui n'a jamais répondu aux lettres que nous lui avons envoyées, concernant cette douloureuse situation.

Le 1^er Janvier 2011

Monsieur le sous-préfet,

Les militants du DAL et du RésEL ont l’immense tristesse de vous faire part du décès de Monsieur José A., expulsé de son logement avec le concours de la force publique, le 21 Octobre aux Mureaux.

A plusieurs reprises nous vous avions informé de la situation de cette famille, qui avait réglé sa dette et repris le paiement de son loyer à la société OSICA.

Nous avions insisté pour qu’un logement adapté à ses moyens soit attribué à ce couple.

Au lieu de cela, M. A. et sa compagne ont dû se loger à l’hôtel pour un loyer de 850 euros.

Aux souffrances de la maladie, s'est ajoutée l’inquiétude de se retrouver à la rue .

Les militants que nous sommes ont le sentiment d’un immense gâchis.

Nous exigeons que Madame A. soit relogée dans les plus brefs délais dans un logement adapté à ses moyens.

La loi liberticide LOPPSI 2, votée!

2010-12-27T17:33:00.000+01:00

contre la loi loppsi 2 ;l'article 32 ter A ajouté au chapitre 7

Par l'article 32ter A ajouté au chapitre 7 de la « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » (LOPPSI 2), consacré à l'extension des pouvoirs répressifs du préfet, voté dans l'indifférence générale le 21 Décembre 2010, le gouvernement met en œuvre l'extermination sociale des plus pauvres, en particulier de toutes les personnes victimes d'exclusion par le logement ou le mode de vie, en les expulsant manu-militari et détruisant leurs biens, sous 48h, sans droit de la défense et sans jugement, mais aussi sans aucune obligation de relogement ou d'hébergement.

Cette nouvelle loi étend les discriminations ethniques ordonnées par les circulaires Hortefeux contre les camps de Roms et les gens du voyage, à tous les Français qui se logent par leurs propres moyens et selon leurs convictions.

Il sera désormais hors la loi de se loger en France dans une cabane ou tout local auto-construit non inclus dans le code normatif de l'urbanisme, et même sous une tente, qu'il s'agisse d'un abri de fortune ou d'une yourte écologique.

Cet article criminalise tout abri hors normes en créant une catégorie de « logements illicites », dotée d'une procédure d'exception, expéditive et arbitraire, pour réprimer les personnes dites « du voyage », par la destruction de leurs habitations mobiles ( la loi excluait jusqu'ici la saisie des véhicules d’habitation), ainsi que tous ceux qui ont su trouver une solution, précaire ou assumée, à la fracture sociale et aux expulsions de logement et de terrain, et enfin, tous ceux qui remettent en question les notions de dignité, de salubrité et de décence, en innovant dans des habitats autonomes, modestes et légers, à l'empreinte écologique soutenable. Par ailleurs, la destruction des habitats précaires inaugure une violation de domicile légale sous des prétextes répressifs. Le gouvernement profite de la xénophobie à l'égard des nomades et des Roms pour amplifier sa chasse aux différences, englobant toute expression de la contre-culture.

Cette loi viole le droit de tout citoyen à une procédure équitable et contradictoire, où chacun peut expliquer sa situation et ses choix devant un juge,
elle vise et stigmatise clairement l'avant garde d'une transformation de société, engagée dans des modes de vies sobres et éthiques, transformation pourtant appelée à grands cris par tous les experts de la préservation du climat, des ressources et de la bio-diversité.

Alors qu'est tiré un bilan catastrophique de la loi sur le logement opposable (DALO), alors que le gouvernement augmente les taxes sur les HLM pour faire payer encore les plus pauvres, qu'il détourne le 1% logement vers les plus aisés et se moque de la loi SRU obligeant les villes à un cinquième de logements sociaux, mais laisse au contraire les HLM être privatisés, alors que les quartiers difficiles sont piégés en ghettos de violence contre lesquels instrumentaliser la peur sociale, le pouvoir retire tous moyens financiers aux associations de terrain et bafoue les constitutions et les droits républicains et européens.

L'éradication autoritaire de toute forme de solutions spontanées, de toute alternative au mode conformiste d'habiter, soumis au dictat spéculatif du marché immobilier, constitue une mesure radicale extrêmement grave qui, en éliminant toute forme d'inventivité populaire, ainsi que toute visibilité des catégories sociales les plus exposées, bouche tout appel d'air et toute issue aux conflits environnementaux et sociaux..

Les citoyens doivent en saisir l'enjeu dramatique et ne pas céder à la stigmatisation des identités et de l'altérité.

C'est pourquoi nous appelons à des chaines de solidarités locales partout en France afin que, chaque fois qu'un campement de yourtes ou de tout habitat léger ou mobile sera menacé d'expulsion et de destruction, voisins et citoyens viennent manifester, par leur présence pacifique, leur opposition au massacre. Vous pouvez à cet effet adhérer en soutien à l'association CHEYEN ou transmettre vos coordonnées.

Noël des sans logis.

2010-12-27T17:11:00.001+01:00

Le DAL, l’association droit au logement, a organisé hier après-midi à Paris un « Noël des sans-logis », juste devant le ministère du Logement. Plusieurs dizaines de familles ont clamé leur colère, leur ras-le-bol de vivre dans de minuscules appartements insalubres avec leurs enfants. Des familles soutenues par des personnalités comme la comédienne Josiane Balasko ou encore l’humoriste Guy Bedos. Une délégation a ensuite été reçue par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu.

Pour certains enfants, Noël a un goût amer. Des enfants « séparés de leur famille parce que leurs parents sont sans-abris », des enfants « qui vivent dans des hôtels à droite à gauche », des enfants « qui vivent dans des taudis », des enfants « qui sont menacés d’expulsion aussi à partir du 15 mars »… « Des enfances qui sont gâchées », résume encore le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud.

Et c’est pour rappeler cette réalité que l’association Droit au logement a organisé hier après-midi à Paris un « Noël des sans-logis » devant le ministère du Logement, où une centaine de personnes, dont plusieurs dizaines de familles mal logées accompagnées d’enfants, ont manifesté.

Tandis qu’à l’extérieur les slogans des manifestants se mêlaient aux chants de Noël, une délégation a été reçue par le secrétaire d’Etat au Logement. Benoist Apparu qui a reconnu que l’application de la loi Dalo (la loi sur le droit au logement opposable) était « difficile », notamment « dans une douzaine de départements, principalement en Ile-de-France et dans la région Paca », car « le déficit de logements est considérable ».

Selon Jean-Baptiste Eyraud, le secrétaire d’Etat au logement s’est dit « prêt à mettre au-dessus de la pile les Dalo déclarés depuis 2008 », soit « 400 à 500 familles » dont la liste lui sera remise « la semaine prochaine ».

Pour la première fois, l'Etat est condamné à indemniser des prioritaires DALO

2010-12-19T17:30:00.008+01:00

Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministère du logement à verser des indemnités à 2 familles reconnues prioritaires DALO courant 2008, et que l’État n’avait toujours pas relogées, les laissant vivre de long mois dans des conditions indignes et inacceptables.

Le tribunal a suivi les indications du Commissaire du Gouvernement, et a condamné l’État à 2000 euros d’indemnités par famille, soit environ 500 euros par personne (la demande d’une troisième famille a été rejetée, pour différentes raisons) .

C’est encore trop peu pour contraindre le Gouvernement à appliquer la loi et à respecter les délais de relogement fixés par la Loi DALO, mais cette première décision en France dans ce domaine ouvre une nouvelle piste d’action judiciaire, et participe à la pression qu’il faut désormais exercer sur l’État pour qu’il ne reste pas « hors la loi »,
comme l’a qualifié le rapport du comité de suivi DALO mercredi 15 décembre.

*Sapin de noël des enfants de sans abri et de mal-logés devant le Ministère
du logement,
le 25 décembre à 15h - M° Solférino *

Dans le même objectif, le collectif des prioritaires DALO en Ile de France organise avec le DAL, le 25 décembre à 15h, devant le Ministère du Logement, un sapin de Noël des sans logis et des mal-logés, pour les enfants qui en sont privés, car ils vivent dans des chambres d’hôtel,
des taudis, des bidonvilles, ou des situations de très grande précarité.

Le collectif des DALO invite les mal-logés et les sans logis, et tous les citoyens solidaires, qui n’acceptent plus cette inaction de l’État, à les rejoindre, avec plein de cadeaux pour les enfants, et afin qu’ils soient enfin logés dignement.

Cette initiative vise également à ce que l’État applique les lois, toutes les lois en faveur des mal-logés et des sans logis, comme la loi DALO, et la loi de réquisition, notamment sur les logements vides appartenant à de riches propriétaires ou des sociétés, et qu’il cesse
d’en créer de nouvelles qui aggravent la crise du logement et jettent dans la grande misère ceux et celles qui en souffrent le plus, comme l’article 32 ter de la LOPPSI 2.

La collecte des jouets a commencé, au 24 rue de la banque, tous les après- midi.

*Un toit, c’est un droit *

Agenda du DAL.

2010-12-12T20:38:00.000+01:00

Lundi 13 décembre 14:00

Vente aux enchères de mobilier design au profit du DAL

Hôtel des ventes - Rue des Fossettes - 95650 Génicourt

Vente aux enchères de mobilier design au profit de l’association Droit Au Logement. Mobilier relooké par des créateurs en collaboration avec le magazine C DECO. Lundi 13 décembre à 14h à l’hôtel des ventes de Génicourt-Pontoise : Expositions publiques à l’hôtel des ventes de 10h30 à 12h.
Mercredi 15 décembre 10:00-20:00

Installation d’un campement aux Invalides

Place des Invalides - Paris

Les DALO et les sans logis agissent et appellent à un large soutien citoyen notamment : Mercredi 15 décembre, Installation d’un campement aux Invalides. Contre la LOPPSI 2 et pour le relogement des DALO.
Samedi 25 décembre 14:00-20:00

Noël de rue des sans logis et des mal-logés

Ministère du logement - La Grande Arche - La Défense - 92800 Puteaux

Un sapin de noël devant le Ministère du logement, pour sortir les enfants et leurs parents des taudis, de la rue et de la précarité.
Apporter ou envoyer des cadeaux à la Fédération DAL, 24 rue de la Banque - 75002 Paris - Téléphone : 01.40.27.92.98.

Circulaire Fillon sur les mal logés.

2010-12-09T10:27:00.002+01:00

Circulaire Fillon sur les mal-logés et les sans logis :
hypocrisie et cynisme

Pas de moyens supplémentaires pour appliquer la loi DALO et héberger les sans logis, mais 1,3milliard pour les gros contribuables ...
Sur la « transparence des attributions HLM » : une réforme régressive pour les demandeurs HLM, qui va faciliter les radiations arbitraires et expéditives, qui n’assure pas aux demandeurs de conserver leur ancienneté lors de l’installation du nouveau fichier, qui exclura d’office un grand nombre de migrants, qui complique le dépôt et le renouvellement de la demande, qui ouvre à un grand nombre de personnes non assermentées l’accès à un fichier qui contient de nombreuses informations privées …

La fédération Droit Au Logement constate qu' aucun moyen nouveau ne vient renforcer les obligations des Préfets de reloger les prioritaires DALO : ni la loi de réquisition, ni le développement des Solibail (sous location associative de logements locatifs privés) ne sont envisagés ou soutenus. Par contre le financement de la production des HLM est en baisse avec la ponction opérée sur les bailleurs sociaux, et les cadeaux fiscaux aux gros contribuables pour augmenter leur patrimoine immobilier est en hausse
Aucun moyen financiers supplémentaire n’est également mis en place pour que les personnes à la rue, soient vraiment hébergées et ce dans des conditions décente par le 115 ou les services sociaux des départements, gravement défaillants.

D’autre part, la transparence dans l’attribution des HLM dont fait état le premier Ministre, qui est effectivement gravement déficiente, par exemple dans les Hauts de Seine où le clientélisme est le 1er critère d’attribution, est mal engagée. En tous les cas elle n’a rien à voir avec la réforme du fichier des demandeurs HLM qui est globalement défavorable aux mal-logés, puisqu’il faudra désormais fournir tout un dossier pour accéder à un numéro ou le renouveler
Le numéro HLM départemental est obligatoire pour obtenir un HLM, il définit l'ancienneté de la demande, laquelle lorsqu'elle est "anormalement longue", ouvrira droit à partir de janvier 2012 à être prioritaire DALO (la demande anormalement longue est fixée à 4 ans dans le 92, 3 ans dans les autres département de l’Ile de France, et Paris, à 6 ans pour 1 studio, 9 ans pour un F2 et F3, et 10 ans pour les autres).

Cette réforme est régressive, car :
Elle facilite les radiations : L’absence de réponse à un courrier, à tout moment de l’année, pour fournir une pièce complémentaire suffira à justifier une radiation. Une radiation pourra être prononcée arbitrairement par les commissions d’attribution des bailleurs, (dont on connaît l’intégrité dans certains départements…). Une radiation fait perdre l’ancienneté de la demande, et donc l’accès au DALO ...
Elle ne garantit pas de conserver l’ancienneté des demandeurs au moment de l’installation du nouveau dispositif : aucune indication n’est donnée dans le décret ni dans l’arrêté pour que chaque demandeur conserve son ancienneté, contrairement à l’ancien Décret du 7 nov. 2000, supprimé pour l’occasion (article 1 et article 4 ci joint). Autrement dit, dès sa mise en œuvre, annoncée pour octobre 2010, l’ancienneté de la demande de nombreux mal-logés sera effacée, leur faisant perdre l’éligibilité automatique à la loi DALO.

Elle menace d’exclure d’office un grand nombre de migrants, puisqu’il faudra être titulaire d’un titre de séjour de plus 2 ans pour postuler. La généralisation des cartes de séjour d’un an renouvelable et les difficultés massives qu’ils rencontrent pour la renouveler provoquent des ruptures de droits souvent longues. Les deux années successives exigées vont générer des exclus du droit à une demande HLM. Enfin les conjoints et enfants devront être aussi en situations régulière.

Elle crée un numéro unique pour toute la région Ile de France, sans aucun garde fou contre le risque d’aggravation du processus d’épuration sociale à l’œuvre dans la capitale et dans les Hauts de Seine, et contre la tentation que pourrait avoir l’Etat de faire des propositions inadaptées aux prioritaires DALO pour en diminuer le nombre.

ELLE privatise la gestion du numéro départemental HLM, puisque qu’elle pourra être concédée à des agences semi-privées. Jusque-là, étaient compétents les bailleurs sociaux, les Préfectures et à titre facultatif, les communes.

Elle prévoit d’accumuler inutilement des données personnelles qui devront être obligatoirement fournies par le demandeur et mises à jour : ressources, employeur, motif de la demande, contact mail ou tél ... Jusque-là une pièce d’identité et une adresse suffisaient. Les plus en difficulté partent avec un handicap et un risque de radiation accrue.
Elle autorise que ces données soient consultées par un grand nombre d’acteurs non assermentés et qu’elles soient gérées dans un fichier central au risque d’être un jour assimilées à d’autres fichiers.

Ce décret a pour conséquences d’entraver la généralisation du DALO à tous ceux et celles qui attendent injustement depuis trop longtemps, alors que les pratiques clientélistes continuent à sévir.
A l'heure où le monde HLM passe des alliances douteuses avec les promoteurs immobiliers et les bailleurs privés, préconisant notamment de jeter les ménages modestes dans le surendettement, de soutenir les locatifs privés, de faciliter le crédit hypothécaire, ce décret est un nouveau coup porté aux mal-logés et aux précaires du logement.

· Nous demandons sa révision pour qu’il soit non plus un moyen d’exclure des mal logés et des sans logis du droit au logement, mais un moyen d’inclure tous ceux et celles qui souffrent de la crise actuelle.

· Nous demandons au premier ministre d’ordonner l’application de la loi de réquisition, de suspendre les expulsions sans relogement et de mettre en place une politique du logement pour loger tout le monde, pas seulement les riches.

Tout au long du mois de décembre Droit Au logement avec les DALOs, les sans logis , et toutes les organisations qui le souhaitent mènent des actions :

- le 15 décembre, Installation d' un campement provisoire pour les DALOs non relogés, aux Invalides , pour le relogement des DALOs et contre la LOPPSI 2

- le 25 décembre à 15h, le noël des sans logis et des mal-logés, installation d’un sapin de noël devant le Ministère du logement, pour les enfants des taudis et de la précarité du logement, et pour leur relogement

- Préparation d’actions coup de poing … en France

Les expulsions illégales seraient-elles en train de se banaliser?

2010-12-08T14:18:00.002+01:00

Alors que l’hiver s’installe, une série d'expulsions locatives effectuées en toute illégalité et en toute impunité ont été menées ces derniers jours ...

Tout d'abord à Rochefort :
Droit Au Logement est révolté par la façon dont Mr Roger, retraité de 85 ans, ancien commercial chez Renault, a été conduit à mettre fin à ses jour, trois semaines après avoir été expulsé, par la direction de la maison de retraite privée où il demeurait à Rochefort, alors qu'il était hospitalisé.
En effet, il n'aurait jamais du être mis à la porte de son domicile sans un jugement d'expulsion d'une part, et sans le concours de la force publique d'autre part.
Lorsqu'il y a une dette, un échéancier peut être mis en place, et une négociation peut aussi s'engager.
En outre, la direction de la maison de retraite se serait opposée à la restitution des biens de Mr Roger, ce qui est également parfaitement illégal.
Le procureur a lancé des poursuites pour violation de domicile, mais il y a eut aussi voie de fait, mise en danger d’autrui, et vol .
Cette affaire confirme le peu de considération de certains gestionnaires de maisons de retraite pour les personnes âgées et vulnérables dont ils ont la responsabilité, et nous rappelle que certains de ces établissements maltraitent et exploitent les personnes dépendantes et vulnérables dont ils ont la charge.
Il serait temps de remettre un peu d’ordre dans cette profession hautement lucrative.

Ces derniers jours, la Seine St Denis s’est illustrée par une série d’expulsions illégales, dont certaines menées par la police, en plein hiver :

Tremblay en France : un couple de sous- locataires, habitant dans les lieux depuis plusieurs années, a été expulsé par la BAC, vendredi matin. Le couple a été hébergé dans un gymnase ouvert pour les sans abris, et lundi matin, le bailleur social un peu gêné s’est engagé à les reloger au plus vite.

Saint Denis : Le même jour, une expulsion a été menée à St Denis par le nouvel acheteur d’un logement dont le locataire occupait encore les lieux. Il a été sorti brutalement, frappé, ses affaires ont été jetées dehors. Le nouveau propriétaire, un voisin, avait décidé de s’agrandir. La police a refusé d’entendre la version du locataire, qui est toujours à la rue.

Stains : Mardi à Stains, la police a procédé à l’expulsion sans jugement d’une soixantaine d’habitants d’un foyer de l’ADEF. Les expulsés ont été jugés en surnombre à la suite d’un simple constat d’huissier. Aucune proposition d’hébergement ne leur a été faite.

Ces 4 exemples traduisent l’affaiblissement en France de la protection du domicile, et d’un renforcement de l’arbitraire , notamment en ce qui concerne le droit de propriété.

Tandis que le premier ministre dans une circulaire de circonstance et sans moyens supplémentaires, s’intéresse soudain aux sans abris et aux mal-logés, il serait utile qu’il fasse respecter l’État de droit , qu’il fasse réintégrer les personnes expulsées illégalement de leur logement dans les meilleurs délais, qu’il fasse prendre les sanctions qui s’imposent et que soit créé le délit “d’expulsion illégale”.

Pas d’expulsion, des relogements !
Application de la loi de réquisition !

Loi relative aux "marchands de sommeil" : une loi en trompe l'oeil.

2010-12-07T23:40:00.001+01:00

Droit Au Logement dénonce la loi en trompe l’œil relative aux « marchands de sommeil ».

La fédération Droit Au Logement dénonce le projet de loi en trompe l’œil présenté par le député UMP Sébastien Huyghe, et soutenue par le secrétaire d’ État au logement, et demande que cette loi soit retirée.

Cette loi prévoit de créer des astreintes (plafonnées à 50 000 euros, plus généreuses donc que pour les Jeudi Noirs !), si le propriétaire ne réalise pas dans les délais prescrits par le Préfet ou le Maire (*), les travaux, ou le relogement.

Or la loi en vigueur répond déjà à cet obstacle : lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les délais, le Maire ou le Préfet, les font réaliser aux frais du bailleur, et lorsque le relogement traine en longueur, il doit être réalisé par la collectivité responsable de la procédure, toujours aux frais du bailleur défaillant.

La création de cette astreinte au pire risque de retarder l’intervention publique et de maintenir les occupants plus longtemps dans leurs taudis, l’institution estimant que le propriétaire doit payer, et au mieux ne change rien à la situation.

Dès lors, on peux supposer que cette mesure vient au secours des maires et des Préfets, qui trouvent qu’il y a mieux à faire avec leur personnel que d’organiser des travaux de prévention ; et avec leur contingent de logements sociaux que de reloger les habitants de taudis....

Droit Au logement demande le retrait de cette disposition et :

le relogement des habitants de logements plombés, insalubres, en péril et/ou in-sécurisés dans un délai de trois mois, par la collectivité en échange d’un prélèvement financier plus élevé sur le bailleur,
la réactivation des cellules policières de lutte contre les marchands de sommeil (mises en sommeil à Paris et proche banlieue),
la mise sous tutelle des biens immobiliers des propriétaires qui laissent leur bien se dégrader au détriment de la sécurité, de la santé et du bien être de leurs locataires.

Il s’agit donc d’une communication Gouvernementale en trompe l’œil, pour camoufler la dégradation et la régression des politiques sociales du logement, et plus particulièrement :

L’article 32 ter A de la LOPPSI2, venant en discussion sans doute dans une semaine, et prévoyant d’expulser en 48h sur décision du Préfet, sans passer par le juge et sans relogement, les occupants de logements hors norme non autorisés par le code de l’urbanisme (sans abris dans les cabanes du bois de Vincennes, mal logés en luttes dans un campement de rue, migrant qui construisent un bidonville pour survivre, les expulsés de l’accès à un logement décent contraints de s’installer dans un mobil-home, une cabane, ou d’édifier une maison sans permis de construire, habitants par choix de yourtes, tipis...), et de les détruire sans procédure contradictoire...
Le scandale du budget logement 2011 qui ponctionne 340 millions d’euros sur les HLM, ne laissant plus que 150 millions pour la production nouvelle de HLM, qui fait des économies sur les allocations logements, mais qui offre aux plus riches 1,3 milliards de cadeaux fiscaux afin d’accroitre leur patrimoine locatif,
La cherté jamais égalée en France de l’immobilier, du foncier, et des loyers qui continuent de flamber, avec le soutien du Gouvernement, et la marchandisation du logement social imposée aux organismes HLM,
L’inaction du Gouvernement à respecter ses obligations de relogement des prioritaires DALO, toujours plus nombreux d’année en année, et son obstination à ne pas appliquer la loi de réquisition tandis que le nombre de logements vacants n’a jamais été aussi élevé.

Les mal-logés, les sans logis et les prioritaires DALO vont se faire entendre tout le mois de décembre, il y en a assez de ces mensonges et de ces attaques sur les droits !

Un toit c’est un droit !

(*) Trois procédures harmonisées par la loi SRU de 2000, sont concernées par cette loi : l’insalubrité, le péril, et l’insécurité.
Le Préfet de région est responsable des procédures d’insalubrité, le Maire est responsable des procédures de péril et d’insécurité sauf à Paris où le Préfet de police détient les pouvoirs de police du maire. L’insécurité vise exclusivement les hôtels et foyers, qui doivent répondre aux normes anti-incendie en qualité de locaux accueillant du public.

Loi relative aux m"marchands de sommeil" : une loi en trompe l'oeil.

2010-12-07T23:40:00.000+01:00

Droit Au Logement dénonce la loi en trompe l’œil relative aux « marchands de sommeil ».

Droit Au logement demande le retrait de cette disposition et :

le relogement des habitants de logements plombés, insalubres, en péril et/ou in-sécurisés dans un délai de trois mois, par la collectivité en échange d’un prélèvement financier plus élevé sur le bailleur,
la réactivation des cellules policières de lutte contre les marchands de sommeil (mises en sommeil à Paris et proche banlieue),
la mise sous tutelle des biens immobiliers des propriétaires qui laissent leur bien se dégrader au détriment de la sécurité, de la santé et du bien être de leurs locataires.

Il s’agit donc d’une communication Gouvernementale en trompe l’œil, pour camoufler la dégradation et la régression des politiques sociales du logement, et plus particulièrement :

L’article 32 ter A de la LOPPSI2, venant en discussion sans doute dans une semaine, et prévoyant d’expulser en 48h sur décision du Préfet, sans passer par le juge et sans relogement, les occupants de logements hors norme non autorisés par le code de l’urbanisme (sans abris dans les cabanes du bois de Vincennes, mal logés en luttes dans un campement de rue, migrant qui construisent un bidonville pour survivre, les expulsés de l’accès à un logement décent contraints de s’installer dans un mobil-home, une cabane, ou d’édifier une maison sans permis de construire, habitants par choix de yourtes, tipis...), et de les détruire sans procédure contradictoire...
Le scandale du budget logement 2011 qui ponctionne 340 millions d’euros sur les HLM, ne laissant plus que 150 millions pour la production nouvelle de HLM, qui fait des économies sur les allocations logements, mais qui offre aux plus riches 1,3 milliards de cadeaux fiscaux afin d’accroitre leur patrimoine locatif,
La cherté jamais égalée en France de l’immobilier, du foncier, et des loyers qui continuent de flamber, avec le soutien du Gouvernement, et la marchandisation du logement social imposée aux organismes HLM,
L’inaction du Gouvernement à respecter ses obligations de relogement des prioritaires DALO, toujours plus nombreux d’année en année, et son obstination à ne pas appliquer la loi de réquisition tandis que le nombre de logements vacants n’a jamais été aussi élevé.

Les mal-logés, les sans logis et les prioritaires DALO vont se faire entendre tout le mois de décembre, il y en a assez de ces mensonges et de ces attaques sur les droits !

Un toit c’est un droit !

Votation citoyenne.

2010-11-28T22:58:00.002+01:00

APPEL AU VOTE.

Nous sommes tou(tes) des citoyen(nes).

Après trente ans d'hésitations et de tergiversations, il est grand temps de reconnaître la citoyenneté de résidence et d'accorder enfin le droit de vote et d'éligibilité de tous les étrangers aux élections locales.

Le 31 mars 2010, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France.

Pourquoi maintenir ces résidents étrangers à l'écart de ce droit, alors que la majorité des pays de l'Union européenne a instauré totalement ou partiellement ce droit?

La France sera-t-elle le dernier pays de l'Union à donner le droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité?

Les étrangers sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle, associative et ils contribuent déjà à la vie citoyenne, comme responsables d'associations, délégués syndicaux, représentants de parents d'élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud'hommes...

Nous appelons les citoyen(nes) du Mantois à se mobiliser en faveur du droit de vote des résidents étrangers non européens et à participer à la votation citoyenne, qui, dans le Mantois, se déroulera entre le 29 novembre et le 5 décembre 2010.

Vous pourrez voter dans les lieux suivants :

Avec la participation de la municipalité de LIMAY :

Toute la semaine du 29 novembre au 4 décembre de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h
à l'Hôtel de Ville.
Le 1er décembre de 9h30 à 12h, à la médiathèque,
le 3 décembre de 10h à 12h sous la halle du marché,
le 4 décembre de 10h à 12 h devant la poste et devant le centre commercial de "La Source",
le 5 décembre de 10h à 12h devant le Franprix et de 10h à 12h devant "le Point du Jour".

Avec la participation de la municipalité de Mantes-la-Ville :

Le 5 décembre de 10h à 12h sur le marché,
le 5 décembre de 10h à 18h au CVS Arche en Ciel(Brouets), le CVS Augustin Serre(Merisiers),le CVS Le Patio (au Domaine),le 5 décembre de 10h à 18h à l'Hôtel de ville.

Avec la participation de la municipalité de Magnanville :

Le 5 décembre de 10h à 18h à l'Hôtel de Ville.

A Mantes-la-Jolie (sans le soutien de la municipalité) :
le 3 décembre de 15h à 17h sur le marché du Val Fourré
Le 4 décembre de 10h à 12h devant l'Hôtel de ville

A Mézières sur Seine (sans le soutien de la municipalité) :
Le 5 décembre de 10h à 12h30 en face du café "le Macéria"
à proximité de la maison des associations.

A Epône (sans le soutien de la municipalité) :

Le 5 décembre de 10h à 18h - 42 rue des frères Laporte.

LDH, DAL, ASTI, ATTAC, DECIL, CSF, Equipe d'accueil des migrants St Jean-Baptiste, FSU, SUD Education, PCF, NPA, PS, Europe-Ecologie, Verts du Mantois, Alternatifs du Mantois.

Harcèlement.

2010-11-25T18:24:00.002+01:00

Une famille de Mantes-la-Ville, logée chez un bailleur privé, ne peut plus faire face au paiement de son loyer(très élevé).
Le propriétaire l'assigne devant le Tribunal.
Fin octobre, le juge ordonne l'expulsion.
Depuis le 1er novembre, la trêve hivernale est en vigueur.
Nous essayons, avec l'aide de la mairie, de trouver une solution de relogement pour cette famille qui a 2 enfants en bas âge. S'appuyant sur le jugement rendu fin octobre, le propriétaire et l'huissier ne cessent de les harceler et de les intimider, afin qu'ils partent au plus vite.
Rappelons qu'il ne peut y avoir (sauf exception) d'expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars, et quand le concours de la force publique a été accordé par la préfecture.
Les huissiers le savent bien, mais ils exploitent la fragilité des familles en difficulté pour obtenir leur départ.
Si vous avez connaissance de familles menacées d'expulsion, n'hésitez pas à leur donner nos coordonnées.
Ensemble, nous nous efforcerons de trouver une solution pour qu'elles ne soient pas à la rue.

Un toit, c'est un droit!

Communiqué de l'union des syndicats CGT des caisses des dépôts.

2010-11-20T22:50:00.000+01:00

Communiqué
ALERTE !!!

Les banques privées veulent faire main basse sur la moitié de l'épargne populaire au détriment du logement social et de l'intérêt public. Ne les laissons pas faire et exigeons du gouvernement la recentralisation intégrale des fonds du livret A à la Caisse des dépôts.

Curieusement, alors que le gouvernement avait fixé lui-même l'échéance de septembre 2011 pour définir par décret les règles de centralisation partielle des fonds issus de la collecte des livrets A et LDD , Mme Lagarde, qui s'était oralement engagée en 2008 sur un taux global de centralisation de 70%, vient de précipiter le débat en liant maladroitement cette question à celle de la baisse éventuelle de la commission de rémunération de la collecte qui, suivant les recommandations de la Cour des comptes, pourrait légitimement diminuer de 0,6 % à 0,5 % de l'encours.
Les dirigeants des grandes banques (BNP, Société générale, Crédit Agricole, Caisses d'épargne…) se sont immédiatement engouffrés dans la brèche en revendiquant une diminution du taux de centralisation à 50 % voire en mettant en cause le mécanisme même de financement du logement social par l'épargne populaire. Plutôt que d'exiger de ces banquiers, le simple respect de la loi, le gouvernement, par la voix de Luc CHATEL, interpellé par une question du député BALLIGAND, a scandaleusement opposé les besoins de financement du logement social à celui des PME ! Face à cette situation "abracadabrantesque", il nous semble nécessaire de rappeler un certain nombre de faits :

1) D'un point de vue historique (depuis plus de 100 ans) comme d'un point de vue légal, les fonds d'épargne centralisés et sécurisés à la Caisse des dépôts sont très principalement consacrés au financement de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux. Même si c'est encore très insuffisant au regard des besoins, l'encours de prêts au logement social consenti par la CDC sur fonds d'épargne centralisée a sensiblement augmenté ces dernières années et devrait vraisemblablement continuer de croître pour dépasser d'ici 2013 les 150 milliards d'euros, correspondant à un besoin d'encours d'épargne centralisée évalué à 200 milliards d'euros, compte tenu du nécessaire respect des règles de liquidité et de solvabilité. Or actuellement, c'est un peu plus de 160 milliards qui sont centralisés à la CDC correspondant à un taux de centralisation d'environ 62 %. En revendiquant une baisse du taux de centralisation à 50 % voire moins, les banques compromettent donc clairement l'avenir du logement social puisque même les prêts en cours seraient menacés.
2) Alors que ce n'est pas leur mission essentielle, les fonds d'épargne centralisés à la CDC ont également contribué au financement de l'économie et des PME à hauteur de plus de 40 milliards d'euros depuis 2008 … comme l'a évalué la Cour des comptes dans son rapport (financement d'OSEO, renflouement de DEXIA, prêts aux collectivités locales, transfert de 16,5 milliards de liquidités issus du LDD et du LEP vers les banques …)… nous allons y revenir plus précisément, mais il n'est pas évident que les banques commerciales puissent en dire autant malgré les rodomontades impudiques de MM OUDEA, PEROL OU PROT !
3) Au terme de la loi : « les ressources collectées par les établissements distribuant le livret A et le LDD non centralisées … sont employées par ces établissements au financement des PME ainsi qu’au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. En outre, chaque année, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets et non centralisées par la CDC augmente, l’établissement de crédit doit consacrer au moins les trois quarts de l’augmentation à l’attribution de nouveaux prêts aux PME ». Or, toutes les études et évaluations dont nous pouvons disposer (Cour des comptes, rapport de l’observatoire de l’épargne réglementée…) démontrent que contrairement aux affirmations gratuites des banquiers, l’épargne populaire ainsi collectée et conservée par les banques privées est loin d’être principalement employée à cette fin et est plutôt majoritairement investie dans des opérations de marché à vocation spéculative. Il en est de même d’ailleurs des quelques 60 milliards d’encours de LDD dont ces mêmes banques disposaient déjà avant la généralisation de la collecte en janvier 2009 ou encore des 16 milliards de liquidités issus des LDD et LEP transférés par la CDC aux banques à l’automne 2008.
Notons que cette même loi stipule également que « les établissements distribuant le livret A ou le LDD sont tenus de fournir une fois par trimestre au ministre chargé de l’économie, une information écrite sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées » et que « les dépôts dont l’utilisation, au cours du trimestre écoulé, ne satisfait pas aux conditions d’emploi susmentionnées » doivent être centralisés au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts … ». Ainsi plutôt que de s’interroger sur une éventuelle baisse du niveau de centralisation des ressources d’épargne populaire à la CDC, MME LAGARDE serait bien inspirée de vérifier que les banques respectent effectivement la loi et le cas probable et échéant, d’exiger la recentralisation à la CDC d’une partie de l’encours concerné.
Enfin notons que lorsque ces mêmes banques (Société générale, BNP, Crédit Agricole…) engagèrent en 2005 une procédure de remise en cause du monopole de distribution du livret A au titre du droit européen de la concurrence, elles précisèrent alors, qu’en revanche, elles ne remettaient pas en cause le principe de la centralisation intégrale à la CDC. Quant à la Commission européenne, si elle a bien exigé du gouvernement français en 2007, l’ouverture de la distribution du livret A à tous les établissements de crédit, elle n’a pas remis en cause le principe de centralisation à la Caisse des dépôts et a même confirmé que ce système de financement du logement social constituait un service d’intérêt économique général (SIEG). Ainsi aux yeux de la Commission européenne, la remise en cause tant de la centralisation intégrale du livret A que de son emploi principal dans le financement du logement social constituerait immanquablement un détournement de ce SIEG.

Paris, le 17 novembre 2010

Incendie dans le foyer ADOMA de Dijon.

2010-11-17T15:29:00.000+01:00

Incendie dans le foyer ADOMA de Dijon : Les victimes sont trop souvent les immigrés et les précaires.

L’incendie fulgurant qui a fait 7 victimes parmi les locataires du foyer ADOMA démontre une nouvelle fois que les migrants et les ménages pauvres sont les principales victimes des incendies dans notre pays.

L’association fait part de sa tristesse face à ce terrible bilan, et affirme sa solidarité à tous les mal-logés, et à tous les précaires du logement, qui sont les plus exposés à ces drames.

La cause est à rechercher tout d’abord du coté de l’affaiblissement des moyens publics mis en œuvre pour loger les migrants et les populations précaires. Cette carence grave favorise d’une part le développement de l’habitat hors norme et subit où les conditions de sécurité sont inexistantes. Elle crée des conditions de réhabilitation et d’entretien du patrimoine social et d’hébergement insuffisantes voire déficients, et elle provoque un surpeuplement de l’habitat qui alourdit le bilan humain des incendies.

L’enquête mettra peut être à jour les responsabilités partagées dans ce dossier, mais les autorités judiciaires ont l’art d’enterrer les dossiers sensibles, comme elle semble le démontrer en ce qui concerne l’incendie de l’hôtel Opéra, qui avait fait 22 morts, en avril 2005 dans le 9ème arrondissement de Paris, et n’a toujours pas abouti à un procès.

Droit Au Logement apporte son soutien au sinistrés et aux proches des victimes, et exige :

le relogement en logement social des sinistrés, dans les meilleurs délais,
l’ouverture d’une instruction pour déterminer les responsabilités,
la mobilisation dans le budget logement de l’État des fonds nécessaires à la réhabilitation et l’entretien des foyers de migrants, de jeunes travailleur, élaborés avec les résidents.
La mise en œuvre du droit au logement pour tous.

Contre le budget du logement 2010

2010-11-08T21:55:00.000+01:00

Un budget logement particulièrement injuste en baisse de 217 millions et qui prévoit néanmoins de donner plus aux plus riches :

En hausse de 360 millions, les cadeaux fiscaux aux riches investisseurs pour faire du locatif, au prix du marché, soit 1,32 milliards d’Euros et une hausse de 43% ! (amortissements de Robien, Borloo, Scellier, y compris dans les DOM-TOM, et aides aux locations de meublés, baisse d’impôts sur les revenus locatifs...)
En baisse, les aides à la construction de logements sociaux plus une ponction de 350 millions d’euros sur les bailleurs sociaux pour financer la construction... Tandis que le Livret A , employé pour financer la construction de logements sociaux risque d’être laissé en gestion au banques, sans contrainte sociale.
En baisse de plusieurs dizaines de millions d’euros : Les allocations logement ! Alors que le logement n’a jamais été aussi cher.
Hébergement, c’est la catastrophe : chaque jour qui passe, des familles avec enfants, abandonnées par l’Aide Sociale à l’Enfance départementales, notamment celles de la Banlieue de Paris, sont trimbalées de département en département par le SAMU social, chaque soir. Le plus souvent l’hébergement est définitivement supprimé au bout de quelques semaines.

Le Budget logement doit revenir à 2% du PIB, pour :

faire 200 000 vrais logements sociaux par an,
les réhabiliter,
appliquer la loi de réquisition,
loger tous les DALO, tous les mal-logés, tous les sans logis, tout les précaires et les galériens du logement.

Le budget logement, c’est la rigueur chez les exclus du logement et bombance chez les riches propriétaires !

Contre la loi Hortefeux

2010-11-08T21:53:00.001+01:00

Mal-logés, Roms, squatters, locataires, travellers ou occupants d’habitats choisis

s’invitent à l’Assemblée Nationale contre la Loi Hortefeux et le budget logement :

EXPO des habitats visés par l’article 32 ter A de la loi Hortefeux
Place Édouard Hériot, derrière l’Assemblée nationale lundi et mardi 9 novembre :

La loi Hortefeux permet aux Préfets d’expulser les habitants de tentes, caravanes, cabanes, yourtes, bidonvilles, mobil-home, maison sans permis de construire, et de détruire leur domicile en 48 heures.

38 associations demandent le retrait de cette mesure expéditive et autoritaire,

qui piétine le droit au logement, le droit à une justice équitable, le droit de vivre dignement, et qui menace plusieurs centaines de milliers de personnes, dont 100 000 vivant dans des habitats de fortune...

Que dit et que fait Mr Apparu, pour lequel tout va si bien dans le secteur du logement,et qui ne s’est toujours pas exprimé sur cette question... Il approuve en silence, et soutien l’expulsion en plein hiver, sans relogement, sans décision du juge, et sans délai, des personnes les plus gravement touchées par la crise du logement...

Tandis que les structures d’hébergement sont pleines et que le 115 réduit ses dépenses et ses places, laissant de plus en plus de personnes sur le trottoir.

A l’appel de :
ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, CHEYEN, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, CSF, DAL, FAP, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, France Liberté Voyage, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, La voix des Rroms, Le Niglo en colère, LDH, MRAP, No Vox, RESEL,RESOCI, RomEurope, SAF, Union Syndicale Solidaires, UFAT.. Réseaux internationaux : AIH, HIC, NO-VOX Soutien : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...

L'Alliance internationale des habitants, contre la loi Hortefeux

2010-11-08T16:58:00.001+01:00

Lundi 8 et mardi 9 novembre : Installation et Exposition des habitats menacés

Paris, Place Édouard Hériot – M° Assemblée Nationale

Lundi 8 à 11h30 : Conférence de presse sur place

Rassemblement lundi 8 à 18h contre la baisse du budget logement

Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain ...

Rroms, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés ...

» France, Contre la loi Hortefeux article 32 ter A et la baisse du budget logement

L' Alliance Internationale des Habitants est un réseau international d’associations et de mouvements sociaux d’habitants, de coopératives, de communautés, de locataires, de propriétaires de leur logement, de SDF, d’habitants de zones défavorisées et des quartiers populaires. L’objectif de l'AIH est la construction d’un autre monde possible en commençant par l’exécution des droits au logement et à la ville.

Expulsion à Nangis

2010-11-06T08:14:00.000+01:00

Nangis (77) : des familles expulsées de leur logement campent sur la place de l’église.

Depuis une semaine, trois familles avec enfant, expulsées de leur logement HLM pour impayé de loyer, campent à Nangis, dans le sud de la Seine et Marne. Il leur a été proposé un hébergement... à Paris ! Elles demandent simplement un relogement décent, dans la commune où elles ont toujours vécu. La solidarité des voisins est forte, mais la Mairie refuse tout relogement.

Droit Au Logement s’associe et apporte son soutien au combat de ces familles avec enfants, pour un relogement décent et une vie digne. D’autre part, le DAL s’interroge sur la détestable pratique du SAMU social (régionalisé depuis le 1er juillet) et de l’État, qui propose désormais à des parisiens sans logis un hébergement en grande couronne, alternant chaque jour dans un autre département, et aux familles de Seine et Marne un hébergement à Paris, voire dans des département éloignés.

Cette pratique développée depuis la régionalisation des politiques d’hébergement le 1er juillet 2010, abouti à déraciner les hébergés de leurs attaches, des liens de solidarité, et de lâcher prise, pour tomber dans la grande exclusion....

Un toit c’est un droit !

Communiqué ROMYVELINES

2010-11-03T08:09:00.000+01:00

ROMYVELINES

Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup,

membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

Association pour la scolarisation des enfants du voyage (ASEV),

Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC 78 nord)

Confédération syndicale des Familles_Epône (CSF), Droit au Logement (DAL),

Ligue des Droits de l'Homme (LDH),

Le Niglo en colère_Union Française des Associations Tsiganes (UFAT),

Réseau Education sans Frontières (RESF), Secours Catholique et des voisins solidaires.

Communiqué n°9 du 2 novembre 2010

Responsabilités et suites de l’agression immonde contre le campement de Roms de Triel

L’agression inqualifiable du 28 octobre contre des familles roms du campement de Triel les dépouillant violemment, a soulevé une vive émotion et de multiples réprobations.

Suite aux différentes plaintes déposées, le Collectif Romyvelines attend qu’une enquête sérieuse et suivie soit menée concernant ces agresseurs déguisés en policiers.

L’ensemble du campement est sous le choc : les familles déjà très fragilisées et démunies, sont traumatisées et terrorisées, en particulier les enfants. Nous avons demandé une protection efficace du terrain; des rondes de police sont mises en place ; nous demandons que soit mise en place une cellule d’écoute psychologique.

Au delà de l’extrême gravité de cette agression, nous réaffirmons que les déclarations faites cet été par le gouvernement (relayées aussi localement) appelant à "chasser les roms" et mettant en place un dispositif d’expulsions massives, n'ont pu que favoriser cette attaque immonde et intolérable.

Il est clair aussi que si tout avait été mis en œuvre, par l’ensemble des autorités et acteurs locaux concernés, comme demandé depuis 2 ans par le Collectif Romyvelines, pour trouver des solutions concrètes et locales de vie digne pour ces familles, cette dérive insupportable aurait été évitée.

Le Collectif Romsyvelines renouvelle donc auprès des autorités, responsables, communes, élus, etc … les demandes des familles roms de la plaine de Triel : la mise à disposition d’un terrain viabilisé et sécurisé (eau, poubelles, électricité, accès aux transports scolaires... ) - dans l’attente de propositions de logements en dur- l’accès au travail - l’accès aux soins et aux allocations pour tous - l’annulation des OQTF et APRF- et de toute demande d’expulsion.

Chacun à son niveau, au delà des déclarations d’intention, est mis devant ses responsabilités pour faire aboutir ces demandes, afin que nous ne vivions pas un nouveau drame aux conséquences plus graves encore…

Nous continuons notre combat pour que les Roms, citoyens européens, aient le droit de vivre en paix et dignement sur le territoire français !

Contact mail: romyvelines@hotmail.fr

Contacts Presse :

06 74 92 20 24 : Fabienne Lauret

06 88 58 54 67: Caroline Mauzat

Communiqué du collectif RomYvelines.

2010-10-29T17:51:00.000+02:00

Communiqué n°8 du 29 octobre 2010

Agression immonde contre le camp de Roms de Triel

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, un peu avant 3h du matin, une agression violente a eu lieu contre les familles roms qui vivent sur le terrain de Triel. 4 personnes cagoulées et armées, habillées comme des policiers, sont arrivées en voiture, ont menacé les habitants des caravanes avec leur armes (y compris des personnes tenant des bébés dans les bras), en ont brutalisé certains. Ils ont pris, ou se sont fait remettre sous la menace - en obligeant même une femme avec son bébé à se déshabiller- , des sacs, des portefeuilles des documents (carte de séjour, permis de conduire, etc..), des cartes bancaires, le peu d'argent que les familles avaient.

Les personnes du terrain, ayant compris que leurs agresseurs étaient de faux policiers, ont appelé la police. Ne voyant pas venir la police malgré leurs appels répétés, ils ont prévenu des membres du collectif. Ceux-ci, une fois sur place, se mirent à appeler la police. Il leur fallut parlementer pour obtenir que des policiers viennent enfin sur le terrain.

Après le premier passage de la police, les autorités ont enfin semblé mesurer la gravité de cette agression: envoi de la police scientifique dans la matinée; appel d'interprètes pour prendre les dépositions au commissariat de Poissy; appel du Sous Préfet pour nous dire "que les agressions contre les personnes sont intolérables" et que "tous les moyens seront mis en oeuvre pour que l'enquête fasse toute la lumière sur cette affaire.

Sans préjuger des résultats de l'enquête, et quels que soient les mobiles des agresseurs (crapuleux? racistes? autres?), nous constatons que les déclarations faites l'été dernier par les responsables de l'Etat appelant à "chasser les roms" n'ont pu que favoriser cette attaque immonde et intolérable.

Conférence de presse du Collectif RomYvelines vendredi 29 octobre à 17h sur le camp

DAL du Mantois et des Mureaux

4 heures contre le logement cher.

Meilleurs vœux!

Pas de cadeaux pour les mal logés.

Noël des sans logis et des "DALO"

Ensemble pour les droits et la dignité des migrants.

Quatre Heures contre le logement cher.

Comment la Préfecture de Versailles traite les étrangers

Pacte pour les droits et la citoyenneté.

Nous proposons aujourd’hui un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »

Mobilisations pour le logement.

Familles à la rue.

Chasse aux Roms à Triel.

Urgence,un toit, logement trop cher.

Marche et nuit des Sans-logis

Le gouvernement s'acharne contre les victimes de sa politique!

CRS contre sans abri!

COMMUNIQUE

Emmanuelli, bravo!

Le propriétaire du château d'Alincourt épinglé par le "Canard enchaîné".

Marche de soutien à la grève des salariés du SAMU SOCIAL.

Le Président du DAL Nord Pas de Calais au tribunal.

Assemblée générale du DAL du Mantois et des Mureaux.

Expulsion de 150 familles à Rennes.

Rassemblement de soutien aux mal logés.

UN bateau pour GAZA

Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram

Non à la politique du pilori.

Les expulsés de la Courneuve à la rue.

Soutien aux familles en danger!

Arrêté anti-expulsions à Limay

PAS D'EXPULSION LOCATIVE A LIMAY !

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

Institut catholiqueAuditorium Paul Ricoeur21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)

Enfermement des enfants.

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

Institut catholiqueAuditorium Paul Ricoeur21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)

Appel du DAL du Mantois et des Mureaux..

Manifestons contre la fermeture des centres d'hébergement.

La petite fille aux yeux si tristes....

Couple à la rue.

Rassemblement anti-expulsions à Mantes-la-Jolie

Communiqué commun

Non à la loi Besson et à la xénophobie.

Rassemblement contre les expulsions à Mantes-la-Jolie

Manifestons le 12 Mars contre les expulsions sans relogement.

Manifestations dans toute la France, le 12 Mars

Suspension des allocations/absentéisme scolaire : Les sans-logis encore sanctionnés!!!

APPARU le Magicien

APPARU le Magicien

Mobilisation à Mantes-la-Jolie contre LOPPSI 2

Bonne année 2011!

Lettre au sous-préfet.

La loi liberticide LOPPSI 2, votée!

contre la loi loppsi 2 ;l'article 32 ter A ajouté au chapitre 7

Noël des sans logis.

Pour la première fois, l'Etat est condamné à indemniser des prioritaires DALO

Agenda du DAL.

Lundi 13 décembre 14:00

Vente aux enchères de mobilier design au profit du DAL

Mercredi 15 décembre 10:00-20:00

Installation d’un campement aux Invalides

Samedi 25 décembre 14:00-20:00

Noël de rue des sans logis et des mal-logés

Circulaire Fillon sur les mal logés.

Les expulsions illégales seraient-elles en train de se banaliser?

Loi relative aux "marchands de sommeil" : une loi en trompe l'oeil.

Loi relative aux m"marchands de sommeil" : une loi en trompe l'oeil.

Votation citoyenne.

Harcèlement.

Communiqué de l'union des syndicats CGT des caisses des dépôts.

Incendie dans le foyer ADOMA de Dijon.

Contre le budget du logement 2010

Contre la loi Hortefeux

L'Alliance internationale des habitants, contre la loi Hortefeux

Expulsion à Nangis

Communiqué ROMYVELINES

Communiqué du collectif RomYvelines.

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

Institut catholique
Auditorium Paul Ricoeur
21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)

Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h

Institut catholique
Auditorium Paul Ricoeur
21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)